Chargé de mission Juriste et secrétariat permanent du CNOPSAV — Ac/dgal

Dans le cadre de la mise en oeuvre des conclusions des Assises du sanitaire animal, le titulaire du poste a deux principales missions :

• assurer le secrétariat permanent du CNOPSAV , dans sa formation pléniere et ses comités associés, issus de la nouvelle doctrine de gouvernance issue des Assises
• apporter son expertise juridique au.à la chef.fe de pole PGAS et aux sous directions concernées pour l'élaboration des textes de la direction, notamment pour la mise en oeuvre des Assises et de la loi UPSA

DESCRIPTION DES MISSIONS :

Les Assises du sanitaire, qui se sont clôturées le 13 octobre 2026, ont eu pour vocation d’'impulser un changement de fond pour consolider l'organisation de notre système sanitaire et la préparation collective aux crises. Sa mise en oeuvre repose sur une importante modification du cadre juridique (code rural, arrêtés ministériels, circulaires) et sur l'évolution de sa gouvernance.

Sous l'autorité de le.la che.fe de pole PGAS, en cours de recrutement, le.la titulaire du poste :

• apporte son expertises juridique en lien avec la direction des affaires juridiques du ministère, les sous-directions de la DGAL et les autres agents du PGAS, pour l'élaboration des textes d'application concernés dans les différents domaines de la gouvernance, des GT conduits dans le cadre des Assises, ou pour les ordonnances prises pour application de la loi UPSA
• assure la mise en place du secrétariat permanent du CNOPSAV et de ses comités associés, en lien avec le chargé de mission ''Gouvernance de la santé animale'' qui sera placé auprès de la SDSBEA, en cours de recrutement, et les autres agents du PGAS

Une expérience dans les domaines concernés, et l'organisation de la DGAL, serait appréciée. La capacité à réagir sous délais contraints, avec autonomie et pertinence, est indispensable pour occuper le poste.

CHAMP RELATIONNEL :

Tous les bureaux et structures de la DGAL

Services déconcentrés de l’'État (DDecPP, DRAAF, DAAF)

Direction des affaires juridiques du SG du MAASA

DGPE et DGER

Établissements publics et Opérateurs sous tutelle du MAASA

Services juridiques des autres ministères

Organismes à vocation sanitaire (Fredon, GDS)

Organisations Vétérinaires à Vocation Technique (SNGTV)

Conseil de l'ordre des vétérinaires

Autres ministères le cas échéant

Le service des actions sanitaires est chargé de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des politiques de sécurité sanitaire des aliments, de santé et protection animales et de protection et de santé des végétaux.

Composé de 120 agents environ, le SAS comprend trois sous-directions et un pôle :

• la sous-direction de la santé et de la protection des végétaux (SDSPV)
• la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments (SDSSA)
• la sous-direction de la santé et du bien-être animal (SDSBEA)
• le pôle de la gouvernance des actions sanitaires (PGAS)

Le PGAS est directement rattaché à la cheffe de service.

Composé actuellement de 4 agents dont 1 référent national et deux juristes, ce pôle a pour missions :

• le suivi budgétaire et juridique des conventions financières et des cofinancements liés à la mise en œuvre des actions sanitaires
• le pilotage de la politique de gouvernance des actions sanitaires : définition des orientations, en lien avec la cheffe de service et les sous directeurs, animation de la politique au travers des CNOPSAV, mise en œuvre de la politique de délégation et de conventionnement avec les partenaires, mise en œuvre de la nouvelle gouvernance sanitaire en santé animale et santé des végétaux
• l'appui juridique aux sous-directions et aux chefs de service pour la mise en œuvre des politiques mises en oeuvre à la DGAl

Le PGAS exerce ses missions dans un cadre transversal, au bénéfice de l'ensemble des services centraux de la DGAl