Adjoint chef de bureau contentieux général — Direction des affaires juridiques

Vous secondez le chef de bureau dans toutes ses attributions, vous contribuez à l’encadrement des 7 chargés d’études et prenez directement à votre charge certains dossiers sensibles. Vous contribuez aux bonnes relations avec les différentes parties prenantes, au sein du ministère, et à l’extérieur. Notamment, vous :

• animez et coordonnez le travail des chargés d’études
• révisez et enrichissez les mémoires, requêtes et avis préparés par les chargés d’études du bureau
• participez au système de management par la qualité
• instruisez les dossiers contentieux les plus sensibles
• assurez la défense orale des dossiers de référés au cours des audiences
• représentez le bureau en réunion et développez les bonnes relations avec les partenaires extérieurs
• contribuez à l’exercice de l’autorité fonctionnelle sur les services de contentieux du service du commissariat des armées - SCA (Centre interarmées du soutien juridique - CIJ et services locaux du contentieux - SLC) dans le domaine de compétences du bureau
• coordonnez la veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle du bureau
• rédigez des articles pour le Courrier Juridique de la Défense, publication de la DAJ (environ 5 numéros par an)
• animez des formations

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.

Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs

Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».

• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions, (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires).

Au sein de la sous-direction du contentieux, le bureau du contentieux général assure la défense du ministère devant les juridictions administratives dans le cadre des contentieux statutaires introduits par les agents civils du ministère et par les ouvriers de l’État (recrutement, discipline, mutation, trop-perçus, primes et indemnités, etc.).

Il est également compétent pour les contentieux relatifs au droit d’accès indirect aux fichiers de souveraineté, à la protection du secret de la défense nationale, à la communication des documents administratifs et aux recours en excès de pouvoir dirigés contre certains textes réglementaires contresignés par le ministre des armées. Il assiste aux audiences devant les juridictions administratives, notamment dans le cadre des procédures en référé, et suit l'exécution des décisions de justice.

A ce titre, il conseille les services gestionnaires dans le cadre de l’exécution de ces décisions ou bien lorsque ces services détectent des risques contentieux dans la gestion des dossiers individuels.