Expert juridique propriete intellectuelle — Direction des affaires juridiques
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En bref
Expert juridique propriete intellectuelle — Direction des affaires juridiques, à Paris (Paris). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie A. Poste ouvert aux contractuels. Date limite de candidature non indiquée dans l'offre.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Direction des affaires juridiques État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Expert juridique propriete intellectuelle |
| Catégorie | A |
| Métier(s) | Juriste spécialisée / spécialisé |
| Famille de métiers | Affaires juridiques |
| Lieu de travail | Paris (Paris) 60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/12/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 02/11/2026 |
| Date limite de candidature | L'offre n'indique pas de date limite : vérifiez sur l'offre officielle. |
| Référence | DEF_08-00071037 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Au sein de CMP, vous apportez principalement votre expertise en droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, dessins et modèles) au profit de l'ensemble des armées, directions et services du ministère des armées et, le cas échéant, des établissements publics relevant de la tutelle du ministère. Vous rédigez des avis, conseils, recommandations et clauses de contrats et de marchés publics. Vous pilotez le portefeuille des marques du ministère et êtes le point de contact de l'APIE . A terme vous serez amenés à traiter toutes les thématiques du bureau.
Profil recherché
Profil de juriste confirmé et polyvalent disposant d'une formation universitaire en droit de la propriété intellectuelle ainsi que d'une expérience en administration. Le profil pourrait dans l'idéal disposer d'une expérience dans l'achat public.
Conditions particulières d'exercice
Le poste nécessite une habilitation secret défense (procédure menée lors de la prise de poste). Le télétravail est possible après une période d'adaptation (3 mois).
Informations complémentaires
En rejoignant le ministère des Armées et des Anciens combattants, vous pourrez accéder à un large panel d'offres de formation grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne, tout au long de votre parcours professionnel, notamment pour la préparation aux concours. Le ministère offre en outre de nombreux avantages:
- - Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie
- - Accessibilité en transport en commun : RER C
- M8
- T2
- T3
Possibilité d'accéder au parc de logement du ministère. Offre de prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr. Pourquoi rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants en tant qu'agent civil ? https://www.youtube.com/watch?v=4QGeqXIva_0
Rythme de travail : 8h45 – 17h30 (16h30 le vendredi) jours de congés : 25 RTT : 18.
Télétravail envisageable après période d’adaptation.
L'employeur se présente
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.
Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».
- Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
- Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com
Le service
Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ)r emplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires.
Le bureau contrats et marchés publics (CMP) est en charge de la validité juridique de l'ensemble de l'activité contractuelle du ministère des armées notamment en matière de commande publique et de domanialité publique. Il propose des textes, représente et défend au CE et en interministériel les intérêts du ministère pour les projets entrant dans son champ de compétence. Il comporte également un important volet de droit de la propriété intellectuelle à l'exception du droit des brevets.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre DEF_08-00071037 publiée le 02/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.