Assistant administratif – Protection des monuments historiques (H/F) — DRAC Normandie

Au sein du pôle patrimoines et architecture, sous l’autorité du conservateur régional des monuments historiques, l’agent exerce les missions et activités principales concernant les départements de la Manche, de l’Orne et du Calvados :

1. En lien étroit avec une autre assistante administrative basée sur le site de Rouen ainsi qu'avec les 2 chargés de protection et les 3 conservateurs.rices : organisation administrative et matérielle des commissions régionales du patrimoine et de l’architecture (CRPA) section 1 (immeubles) et section 3 (objets mobiliers) :

• participation à l'établissement des ordres du jour
• rédaction, envoi des convocations, contrôle des présences
• vérification du quorum, suivi et enregistrement des débats pendant la séance
• lors de l'organisation des commissions sur le site de Caen : préparation matérielle de la salle en amont de la séance, organisation des repas

2. En lien avec les 2 chargés de protection et les 3 conservateurs.rices : formalisation des décisions de la CRPA :

• rédaction du procès-verbal des CRPA, mise en signature et notification aux intéressés
• rédaction des arrêtés de protection au titre des monuments historiques ou des avis de refus, mise en signature, publication et notification aux intéressés
• rédaction des arrêtés de nomination des membres de la commission ainsi que des conservateurs des antiquités et objets d’arts, mise en signature, publication et notification aux intéressés
• suivi administratif pour la publication des actes aux services de la publicité foncière et au recueil des actes administratifs

1. En lien avec la personne chargée du label Architecture contemporaine Remarquable (ACR), organisation du groupe de travail sur l’ensemble de la région Normandie :

• établissement des ordres du jour
• organisation matérielle du groupe de travail : convocations des membres, accueil du public, tenue des fichiers de présence, prise de notes en vue de la rédaction de procès-verbaux
• rédaction et notification de courriers

Cette mission serait toutefois susceptible d’être externalisée en fonction d’évolutions futures au sein du pôle patrimoines.

2. Gestion des dossiers d’exonération de droit de mutation relativement à des monuments historiques :

• Transmission d’information aux demandes de renseignement en application des textes réglementaires issu du Code général des impôts (article 795 A)
• Après recueil des avis des conservateurs et architectes des bâtiments de France : rédaction des conventions d’exonération de droit de mutation, mise en signature et notification aux intéressés
• Tableau de suivi des conventions

Vous disposez de solides compétences administratives et rédactionnelles, d'un bon sens de l'organisation et d'un intérêt pour les questions patrimoniales.

Compétences techniques :

Bonne maîtrise des outils bureautiques, notamment des logiciels de traitement de texte et des tableurs ;

Connaissance du Code du patrimoine, particulièrement des dispositions relatives à la protection des monuments historiques ;

Capacité à comprendre et analyser des documents administratifs et juridiques, notamment dans le domaine foncier ;

Aptitude à rédiger des actes et courriers administratifs et juridiques.

Savoir-faire :

Organiser et prioriser ses activités ;

Assurer le suivi rigoureux de procédures administratives ;

Travailler en collaboration avec différents interlocuteurs ;

Faire preuve d'autonomie et rendre compte de son activité.

Savoir-être :

Rigueur, méthode et sens de l'organisation ;

Qualités relationnelles et esprit d'équipe ;

Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité ;

Intérêt pour l'histoire, l'architecture et la préservation du patrimoine.

Une expérience dans le domaine administratif et patrimonial serait appréciée.

La direction régionale des affaires culturelles (DRAC), placée sous l’autorité du préfet de région, met en oeuvre la politique culturelle de l’État en Normandie et dans ses cinq départements. Elle intervient notamment dans les domaines du patrimoine, de l’architecture, de la création et de la diffusion artistiques, du livre et de la lecture, de l’éducation artistique et culturelle, de la transmission des savoirs, de la diversité culturelle, de l’élargissement des publics, de l’économie de la culture, des industries culturelles, ainsi que de la promotion de la

langue française et des langues de France.

La DRAC contribue également à l’aménagement du territoire, au développement durable, à la cohésion sociale et à l’évaluation des politiques publiques. Elle participe à la recherche scientifique dans ses champs de compétence et à la diffusion des données publiques relatives à la culture en Normandie. Elle veille à l’application de la réglementation, met en oeuvre le contrôle scientifique et technique, conduit les actions culturelles de l’État et développe la coopération avec les collectivités territoriales, auxquelles elle peut apporter un appui

technique. Enfin, elle garantit la cohérence de l’action menée par les services et

établissements publics relevant du ministère de la Culture sur le territoire régional.