Attaché de justice – parquet - tj montargis — Direction des services judiciaires - CA ORLEANS

Mission générale de l’attaché de justice :

L’attaché de justice se verra attribuer plusieurs missions et pourra être rattaché directement au procureur de la République ou à un cabinet du parquet, selon les besoins. Il participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat. Il a une place active dans les groupes de travail et les expérimentations décidés par le procureur. Il peut assurer une mission particulière au sein même du projet.

Il travaille en étroite collaboration avec le magistrat dans les dossiers d’une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l’analyse juridique. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des

problèmes juridiques les plus complexes. Il assiste les magistrats pour concourir à la préparation des audiences par des recherches et analyses juridiques et des synthèses des dossiers. Il n’est amené à participer ni à la

procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.

Missions particulières :

 Assister le procureur procureur dans la définition et la conduite d’actions

 Apporter son appui sur les dossiers qui lui seront remis, notamment en réalisant des synthèses, des analyses juridiques

 Compléter ou construire des outils statistiques facilitant le pilotage des actions mises en œuvre

 Élaborer le bilan et la synthèse des actions et projets locaux

 Conduire des études sur des thèmes particuliers

 Constituer des dossiers de synthèse en vue de réunions thématiques, et établissements de comptes-rendus

 Rédiger des notes de synthèse et d’analyse de dossiers, recherche de jurisprudence et de doctrine

 Rédiger des projets de décisions et de réquisitoires définitifs

 Préparer des audiences pénales ou civiles

 Déterminer, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires et orientations des dossiers, aide à la décision.

Situé dans le ressort de la cour d’appel d’Orléans, le tribunal judiciaire de Montargis est une juridiction du groupe 4.

Implanté dans un ancien couvent bâti au XVIIème siècle, situé dans le centre-ville, le tribunal dispose d’un centre de semi-liberté attenant et d’un conseil de prud’hommes. Les effectifs localisés du tribunal judiciaire de Montargis sont de 11 magistrats du siège, 4 magistrats du parquet, 39 fonctionnaires de greffe et 5 contractuels A (attachés de justice ou chargés de mission).

Au sein de la région Centre-Val de Loire, le tribunal de Montargis est la seconde juridiction du département du Loiret (45), ressort administratif qu’elle partage avec le tribunal judiciaire d’Orléans, juridiction de groupe 2. Sur le ressort de la cour d’appel, le département du Loiret est à la fois le plus peuplé et le plus dynamique sur le plan démographique.

La juridiction de Montargis a compétence sur une zone géographique représentant une population de 191.544 habitants (c. 486.561 habitants pour le TJ d’Orléans – soit 678.105 habitants pour le département).