Chargé de mission contrôle interne — Conseil départemental du Pas-de-Calais

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a adopté en 2022 son projet de mandat à travers trois pactes qui fixent les grandes ambitions et priorités pour la mandature :

• « Agir avec vous pour bien vivre dans le Pas-de-Calais » - Pacte des solidarités territoriales
• « Agir avec vous pour se réaliser dans le Pas-de-Calais » - Pacte des réussites citoyennes
• « Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais » - Pacte des solidarités humaines

Le Département est un acteur essentiel du quotidien des habitants. Permettre un développement harmonieux des territoires, donner à chacun une chance de réussir et de s’épanouir, garantir un accompagnement de qualité et dans la proximité aux personnes les plus fragiles, sont au cœur de ses préoccupations.

Trois axes transversaux, que sont l’accompagnement de la jeunesse, la préservation du climat et la promotion du lien social, ont également été posés par les élus comme structurants pour l’action départementale et se traduiront donc dans l’ensemble de ses politiques publiques.

C’est en s’appuyant sur une ambitieuse démarche de concertation auprès des habitants du Pas-de-Calais, de ses partenaires et de ses agents, que le Département entend mettre en œuvre concrètement ces orientations.

Avec ce projet de mandat, les élus départementaux ont fixé à l’administration le cadre de la mise en œuvre des politiques départementales jusqu’en 2027.

Le Pôle Ressources et Accompagnement (PRA) assure une grande partie des fonctions supports de la collectivité. Les différentes directions qui le composent œuvrent à soutenir administrativement, juridiquement et techniquement les services chargés des politiques publiques. Il contribue donc à la mise en œuvre des grandes orientations du projet de mandat.

Positionnement hiérarchique :

Pôle ressources et accompagnement

└ Direction des Finances

└ Direction déléguée à la stratégie et la sécurisation

└ Service du contrôle interne et contrôle de gestion

Le pôle compte 5 directions (achats et accompagnement juridique, finances, ressources humaines, services numériques, moyens généraux) et 2 missions (suivi des dossiers réservés et documentation).

Le PRA assure l’animation et le pilotage de plusieurs actions structurantes et transversales au sein du Département. Le pilotage de ces actions est porté par les directions à travers leur feuille de route. Elles font l’objet d’un suivi au niveau du pôle lors des réunions du Codir de pôle ou pour certaines d’entre elles au niveau du Codir DGS.

Elles nécessitent toutes une coopération renforcée entre les directions du PRA et avec les services des autres pôles. Leur complexité et les enjeux qu’elles soulèvent pour le Département demandent une expertise juridique renforcée car beaucoup s’inscrivent dans les conséquences d’évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles qui renforcent les obligations du Département.

Elles portent aussi des enjeux d’optimisation et de refonte de nos modes de faire et doivent permettre d’améliorer l’efficience et de sécuriser les décisions.

L’ensemble de ces actions structurantes et figurant dans les différentes feuilles de route des directions du pôle répondent aussi à l’existence d’irritants concernant les processus pilotés en partie par les services support. Ces irritants (délai trop long, procédure ressentie comme inutile, aide à la décision peu opérationnelle, qualité des productions améliorable, etc.) ont des causes multiples et parfois elles aussi complexes. Leur suppression passe aussi parfois, au-delà du travail des directions en ce sens, par l’approfondissement des raisons juridiques qui les ont produits et leur réinterrogation.

Enfin, la complexité croissante du cadre juridique des collectivités territoriales, la difficulté de sa connaissance et de son interprétation en temps réel et de l’adaptation permanente de nos activités à ce cadre mouvant nécessite une capacité d’alerte en cas d’écart constatés ou de délais trop longs d’adaptation. L’analyse des risques liés à cette incertitude et aussi un enjeu permanant à intégrer au pilotage de nos politiques.

Dans ce cadre et dans un contexte financier complexe, il est attendu de vous, en tant que chargé de mission contrôle interne, de piloter la démarche d’élaboration de fiches procédure dans l’objectif d’homogénéiser les pratiques et de tendre vers leur sécurisation. Il est également attendu de mettre en œuvre les contrôles de conformité sur ces procédures.

Sous l’autorité hiérarchique directe du chef de service du contrôle interne et de gestion, vous êtes en charge d’impulser, animer et piloter la démarche de contrôle interne. Ainsi, vous assurerez les missions suivantes :

• à partir des différents travaux déjà conduits par la collectivité en la matière, poursuivre le travail d’écriture des fiches procédure en priorisant les procédures impliquant fortement la direction des finances
• veiller à la validation par la directrice générale des services des fiches procédure et à leur diffusion aux directions concernées
• tenir le catalogue des fiches procédure à jour et veiller à leur éventuelle révision annuellement
• collaborer avec le manageur des risques pour évaluer et analyser les fiches procédure
• en lien avec les directions du PRA, mettre en œuvre les contrôles de conformité, dits de niveau 2, sur les fiches procédure validées et diffusées en fonction du risque repéré ou des alertes reçues
• proposer un plan de contrôle interne sur les fiches procédure dont le niveau de risque le recommanderait
• mettre en place une communication adaptée pour permettre la diffusion d’une culture de la maîtrise du risque comptable et financier
• assurer l’organisation et le suivi du comité de pilotage du contrôle interne placé sous la responsabilité de la directrice générale des services
• organiser le suivi et le reporting de la démarche, en veillant à l’effectivité, la cohérence et la pertinence des mesures de sécurisation mises en place par les services