Chargé(e) d'études aménagement pré-opérationnel (H/F) — Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise (DDT 95)

Au sein du service, le pôle aménagement opérationnel (10 agents) organise ces procédures, notamment les enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique et les procédures de zones d'aménagement concerté relevant de la compétence de l'État. Il instruit des dossiers de procédures foncières. Il instruit également les autorisations d'urbanisme relevant de l'État, pilote la dématérialisation de l'application du droit des sols et anime le réseau d?instructeurs de permis de construire dans le département.

En tant que chargé d'études procédures d'aménagement et de foncier opérationnel, vous êtes au coeur des projets d'aménagement et d'environnement en cours dans le Val d'Oise, en contact avec les communes, les agglomérations, les aménageurs et les services et opérateurs de l'État.

Vous accompagnez les porteurs de projet dans le montage, le dépôt et le suivi des dossiers.

Vous établissez le calendrier prévisionnel de la procédure.

Vous organisez les enquêtes publiques, les consultations publiques et les consultations de l'Autorité environnementale.

Vous rédigez des arrêtés préfectoraux, des courriers, des notes et des fiches de suivi dans le cadre :

• des procédures relatives aux expropriations pour cause d'utilité publique pour travaux, ouvrages publics, aménagements de quartiers et acquisitions de réserves foncières,
• de la mise en place de servitudes, de périmètres de protection, d'occupation de terrains privés, de création et réalisation de ZAC, de création de ZAD, etc

Vous participez à la gestion de la commission départementale de désignation des commissaires-enquêteurs, ainsi qu'aux autres activités du pôle, en fonction du plan de charge et des priorités.

Nous attendons que vous deveniez progressivement force de proposition et que vous contribuiez à la vie de l'équipe, dans un esprit de convivialité.

Compétences techniques : poste à composantes urbanistiques, administratives et juridiques. Une formation juridique ou en urbanisme est souhaitée, ou une expérience dans l'un de ces domaines.

Une expérience en matière d'enquêtes publiques et foncières ou un intérêt pour l'aménagement et une capacité à échanger avec des partenaires multiples (collectivités, établissements publics de l'État, aménageurs, établissement public foncier d'Ile-de-France, greffe du tribunal administratif, greffe du tribunal judiciaire) seraient un atout.

Compétences transversales : Poste nécessitant méthode, rigueur, minutie, organisation, réactivité et adaptabilité, des qualités relationnelles et rédactionnelles, un bon esprit d'équipe. Capacité de suivre simultanément plusieurs procédures.

Vous travaillez également en étroite relation avec plusieurs services de l État, et de façon plus occasionnelle avec les juridictions (greffe du juge de l'expropriation, greffe du tribunal administratif).

Avec plus d'1,2 millions d'habitants, le Val-d'Oise est un territoire jeune et dynamique, partagé entre le parc naturel régional du Vexin Français et une zone urbaine très dense soumise à l'influence de la métropole parisienne et de l'aéroport de Roissy. La réalisation de grands projets permettant l'amélioration du cadre de vie, de la desserte du territoire en transports en commun, de l'offre d'enseignement supérieur, des infrastructures de santé nécessite la mise en oeuvre de procédures administratives garantissant la participation des habitants et le respect des principes du développement durable.

Au sein de la DDT, le Service Urbanisme et Aménagement Durable (SUAD), composé d'environ 40 agents organisés en 5 pôles, est chargé de la connaissance des territoires, de représenter l'Etat dans les procédures d'urbanisme, du suivi et du développement des projets d'aménagement, des politiques de prévention des risques et de lutte contre le bruit, des mobilités durables et des procédures foncières.