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Chargé(e) d’urbanisme et foncier — Mairie du Tour-du-Parc

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Jusqu'au 04/01 · encore 50 joursCatégorie BTemps complet
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En bref

Chargé(e) d’urbanisme et foncier — Mairie du Tour-du-Parc, au Tour-du-Parc (Morbihan). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Adjoint technique, Adjoint administratif. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 04/01/2027.

Détails

TypeEmploi permanent - vacance d'emploi
EmployeurMairie du Tour-du-Parc
Commune
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteChargé(e) d’urbanisme et foncier
CatégorieB
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Rédacteur, Adjoint technique, Adjoint administratif
Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Lieu de travailLe Tour-du-Parc (Morbihan)
Place de la mairie, Le Tour-du-Parc
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travailTemps complet
TélétravailNon
Poste à pourvoir le27/01/2027
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le05/11/2026
Date limite de candidature04/01/2027 — encore 50 jours
RéférenceO056261105001138
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Sous l'autorité de la directrice générale et en lien direct avec les élus référents, le/la chargé(e) d'urbanisme met en œuvre et suit les politiques d'aménagement du territoire de la commune. Il/Elle assure l'instruction et le suivi des autorisations d'urbanisme, participe à la révision et à l'évolution des documents d'urbanisme (PLU), gère les questions foncières de la commune et rédige les arrêtés de voirie.

Identification du poste

  • Intitulé : chargé(e) urbanisme et foncier
  • Employeur : commune du Tour du Parc (Morbihan)
  • Catégorie : B ou C, filière administrative ou technique (cadres d'emplois des rédacteurs, techniciens, adjoints administratifs ou adjoints techniques)
  • Rattachement hiérarchique : directrice générale des services (DGS)
  • Temps de travail : temps complet

Missions et conditions d'exercice

Missions

1. Urbanisme et aménagement du territoire

Instruction

  • Accueil, conseil et information des usagers (particuliers, pétitionnaires, architectes, géomètres)
  • Réception, enregistrement, instruction ou suivi de l'instruction, en lien avec les services instructeurs, des demandes d'autorisations : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir
  • Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et suivi du droit de préemption urbain
  • Suivi du contrôle de la conformité des travaux et traitement des infractions à l'urbanisme (constats, procès-verbaux, suivi du contentieux)

Documents d'urbanisme et planification

  • Suivi des procédures de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
  • Organisation et suivi des enquêtes publiques et des concertations avec la population
  • Veille juridique et mise en œuvre des évolutions réglementaires (loi Littoral, loi Climat et Résilience, ZAN, SPR, etc.)

2. Foncier et aménagement opérationnel

  • Gestion des acquisitions et cessions foncières de la commune, en lien avec les élus

3. Voirie

  • Rédaction des arrêtés de voirie (permissions de voirie, arrêtés de circulation et de stationnement) pour les partenaires intervenant sur le territoire communal :

o opérateurs et concessionnaires de réseaux (Orange, Morbihan Énergies…)

o partenaires publics (Conseil départemental du Morbihan, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération…)

Profil recherché

Savoirs (connaissances théoriques)

  • Maîtrise du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation, Code de l’environnement
  • Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives
  • Notions approfondies en droit foncier, droit civil (servitudes) et droit de l'environnement
  • Connaissance de la réglementation de la voirie et des pouvoirs de police de circulation du maire
  • Maîtrise des principes de la cartographie numérique
  • Lecture, analyse et interprétation de plans (cadastraux, de masse, altimétriques, architecturaux)
  • Rédaction d'actes administratifs, d'arrêtés municipaux et de rapports synthétiques
  • Pratique confirmée d'un logiciel SIG (QGIS, ArcGIS ou solution métier spécifique) serait appréciée

Savoir-être

  • Rigueur et méthode : respect des délais légaux et des procédures réglementaires
  • Qualités relationnelles et pédagogie : capacité d'écoute et de médiation face au public et aux pétitionnaires
  • Autonomie et sens de l'initiative : capacité à planifier sa charge de travail et à anticiper les échéances
  • Discrétion professionnelle : devoir de réserve quant aux projets d'aménagement et aux opérations foncières
  • Polyvalence : nécessaire dans une commune rurale de moins de 2 000 habitants

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O056261105001138 publiée le 05/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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