Chargé(e) de la réglementation, du contrôle de légalité et de la gestion des dotations de l'Etat — Préfecture du Lot et Garonne
Lot-et-Garonne · Toutes les offres de cet employeur
En bref
Chargé(e) de la réglementation, du contrôle de légalité et de la gestion des dotations de l'Etat — Préfecture du Lot et Garonne, en Lot-et-Garonne. Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie B. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 05/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Préfecture du Lot et Garonne État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Chargé(e) de la réglementation, du contrôle de légalité et de la gestion des dotations de l'Etat |
| Catégorie | B |
| Métier(s) | Chargée / Chargé du contrôle de légalité |
| Famille de métiers | Affaires juridiques |
| Lieu de travail | Lot-et-Garonne Préfecture de Lot-et-Garonne |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 11/12/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 06/11/2026 |
| Date limite de candidature | 05/12/2026 — encore 20 jours |
| Référence | MINT_BA047ATB-128500 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Vos activités principales
- Contrôle de légalité des actes des collectivités locales relevant du domaine des affaires générales et de l’intercommunalité
Identification des actes prioritaires relevant de l’urbanisme, des marchés publics et de la Fonction publique territoriale avant contrôle de la Préfecture.
- Actualisation des fiches communales en prévision des visites du sous-préfet ou du préfet et à chaque renouvellement de l’exécutif
- Instruction des dossiers de dotation de l’État, principalement la DETR et la DSIL, envoi des arrêtés préfectoraux notifiant les crédits aux collectivités
- Conseil en ingénierie aux élus (maires, présidents d’EPCI)
En lien avec la direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial, suivi de la consommation des enveloppes.
En soutien : Instruction des dossiers relevant du domaine funéraire de l’arrondissement de Villeneuve-sur-lot : dérogation au délai d’inhumation, de crémation, création de chambre funéraire, de crématorium, habilitation des opérateurs funéraires, création extension de cimetière, transport de corps et laissez passer mortuaire.
Votre environnement professionnel
La Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot compte 12 agents (2 cat A, 3 B, 5 C adm et 1 C technique et un service civique)
Activités du pôle des collectivités territoriales
Relations avec les collectivités locales : contrôle de légalité, attribution de subventions et conseil aux élus
Domaine funéraire
Composition et effectifs du service
2 agents
Liaisons hiérarchiques
La secrétaire générale
Le sous-préfet
Liaisons fonctionnelles
Services de la préfecture, collectivités (mairies,conseil départemental, conseil régional), élus, DDI,SDIS,DSDEN
Profil recherché
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis
Avoir des compétences en informatique bureautique : niveau pratique – à acquérir
Connaître l’environnement professionnel : Niveau pratique – à acquérir
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise – requis
Savoir analyser : Niveau maîtrise – requis
Savoir rédiger : Niveau maîtrise - requis
Savoir s’organiser : Niveau maîtrise - requis
Avoir l’esprit de synthèse : Niveau pratique - requis
Savoir travailler en équipe : Niveau pratique - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir s’adapter : Niveau pratique - requis
Savoir s’exprimer oralement : Niveau pratique - requis
Conditions particulières d'exercice
Conditions particulières d’exercice :
Comme dans toute petite structure, le poste nécessite de la polyvalence et le sens du travail en équipe.
Il exige également esprit d’analyse, capacité d’adaptation, capacité a être force de proposition et réactivité.
Informations complémentaires
ATTENTION pour être recevable toute candidature doit être déposée en ligne sur le site "Choisir le service public" ou "MobMI". Les candidatures envoyées par courriel ne seront pas prises en compte.
Pour les candidats non titulaires, vous pouvez redéposer votre CV en lieu et place du formulaire de mobilité, puis postuler directement sur l'offre en renseignant les encarts "statut" et "position de l'agent" comme contractuel et le reste par "autre" ou "non concerné".
Documents à transmettre obligatoirement :
- CV
- Lettre de motivation
- 3 derniers comptes rendus d’entretien professionnel
- dernier arrêté de changement d’échelon
- le formulaire de mobilité complété, daté, signé et tamponné par le supérieur hiérarchique
- la copie recto verso de votre Carte Nationale d’Identité
- Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Groupe RIFSEEP 3
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
Autres offres ouvertes — Préfecture du Lot et Garonne
Inspecteur(trice) des permis de conduire et de la sécurité routière
Préfecture du Lot et Garonne · Lot-et-GaronneDate limite : voir l'offreInstructeur(trice) des crédits d'investissement aux collectivités locales - DSIL - DSID - DSEC
Préfecture du Lot et Garonne · Lot-et-GaronneDate limite : voir l'offreChef(fe) de bureau pilotage des RH et de la Masse salariale MI adjoint(e) au chef de service RH
Préfecture du Lot et Garonne · Lot-et-GaronneDate limite : voir l'offre
Offres similaires en Lot-et-Garonne
Chef de service affaires administratives et marchés publics h/f
Conseil départemental du Lot-et-Garonne · AgenJusqu'au 04/12 · encore 19 joursUn·e juriste
Conseil départemental du Lot-et-Garonne · AgenJusqu'au 23/11 · encore 8 joursChef de service occupation du domaine public et réglementation
Mairie de Villeneuve-sur-Lot · Villeneuve-sur-LotJusqu'au 20/11 · encore 5 joursDirecteur/trice des assemblees & du secrétariat général
Communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération · MarmandeJusqu'au 18/11 · encore 3 jours
Toutes les offres d'emploi Juridique et commande publique en Lot-et-Garonne →
Source : Choisir le service public, offre MINT_BA047ATB-128500 publiée le 06/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.