Chargé(e) de la réglementation et du greffe des associations — Prefecture de la Haute-Saone

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

1) Greffe des associations loi 1901 : enregistrement des créations, modifications et dissolutions d’associations, conseils aux membres des associations, archivage

Tout changement intervenant au sein d’une association fait l’objet d’une déclaration en préfecture. L’agent en charge du greffe vérifie la complétude du dossier et la conformité des pièces transmises. Il délivre un récépissé de déclaration dans le délai de 5 jours. Le strict respect de ces délais nécessite une grande réactivité. L’instruction des dossiers requiert également la manipulation de dossiers parfois volumineux et lourds, ainsi qu’un archivage régulier.

Parallèlement à l’instruction de ces nombreux dossiers, l’agent est régulièrement sollicité par message électronique ou téléphone dans le cadre du conseil apporté aux membres des associations (procédure de création ou de dissolution d’une association, rédaction des statuts, réunion de l’assemblée générale, etc.). L’agent est également chargé de l’accueil physique des usagers qui se présentent quotidiennement en préfecture pour obtenir ces mêmes conseils ou pour déposer directement leur dossier.

2) Associations loi 1905 et fonds de dotations : réglementation et reconnaissance de la qualité cultuelle, contrôle dans le cadre de la loi CPRR

Les associations qui souhaitent obtenir le statut d’associations cultuelles doivent déposer un dossier de reconnaissance de la qualité cultuelle. L’agent est assure l’instruction de ces dossiers.

L’agent a également en charge le contrôle des associations cultuelles et des fonds de dotation qui a été renforcé par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR). Ce contrôle concerne notamment les obligations de déclaration et le volet financier de ces associations. Il est effectué en lien étroit avec le service des sécurités et la référente fraude départementale.

3) Congrégations : autorisation des cessions de biens immobiliers

Les cessions de biens immobiliers de la part des congrégations font l’objet d’une autorisation préfectorale. L’agent instruit ces dossiers parfois complexes.

4) Suivi des registres des vide-greniers

L’agent enregistre les registres des vide-greniers et assure leur mise à disposition en cas de demande de la part des forces de l’ordre ou des services fiscaux.

5) Intérim de l’agent en charge de la réglementation funéraire

L’intérim consiste essentiellement à rédiger les arrêtés urgents dans le domaine funéraire (transports de corps, dérogation aux délais d’inhumation et de crémation).

L’agent assure également l’intérim en cas d’absence de l’assistante de direction en ce qui concerne la réception et la répartition du courrier quotidien.

6) Participation aux opérations électorales

L’agent participe, avec l’ensemble des agents du bureau, aux travaux de mise sous pli et de colisage lors des élections politiques.

Les missions sont susceptibles d'évoluer.