Chargé(e) de mission foncier – consolidation et mise en œuvre du GR® de Pays — Pôle Equilibre territorial et Rural Pays d'Arles

Contexte :

Le Pays d’Arles compte 29 communes, couvre environ 40 % de la superficie des Bouches-du-Rhône incluant les Parcs Naturels Régionaux des Alpilles et de Camargue. Il s’étend de la Durance à la mer Méditerranée (Les Saintes-Maries-de-la-Mer) et rassemble près de 175 000 habitants sur un vaste territoire de 220 000 ha.

Le Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Arles fédère trois intercommunalités : les communautés d’agglomération Arles Crau Camargue Montagnette et Terre de Provence, ainsi que la communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles qui lui ont notamment transféré deux compétences principales : l’élaboration, le suivi et la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT), ainsi que l’élaboration et le suivi du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET).

En complément de ces compétences, le PETR assure plusieurs missions contribuant au développement et à la transition du territoire. Il intervient dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation, à travers le pilotage partagé du Projet Alimentaire Territorial avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que dans le secteur du tourisme, notamment par la création d’un GR® de Pays.

Il assure également l’animation et la gestion du programme européen LEADER et du contrat chaleur renouvelable territorial, participe au copilotage de la contractualisation régionale « Nos territoires d’abord » et anime le Conseil de développement.

En rejoignant le PETR, vous travaillerez au sein d’une équipe de 13 personnes, dynamique et investie sur de nombreux volets du développement territorial et des transitions.

Le projet

Le PETR coordonne un projet de création d’un itinéraire de découverte du territoire par la randonnée pédestre, sous forme d’un GR® de Pays soumis à homologation de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.

La FFRandonnée a validé l’avant-projet d’itinéraire de GR® de Pays du Pays d’Arles. L’itinéraire organisé autour d’un fil rouge « Terroir et histoires agricoles » passe ainsi en phase « projet ». Cette nouvelle phase devra permettre de stabiliser un tracé viable, de résoudre les questions foncières, consolider l’assise administrative et juridique de l’itinéraire, formaliser les rôles respectifs des parties prenantes (communes, EPCI, PETR, FFR, etc.) et organiser la gestion de l’itinéraire.

Cadre du projet et coopération interne :

Le projet de GR® de Pays s’inscrit à l’interface entre l’aménagement durable du territoire et le développement touristique.

Le/la chargé(e) de mission exercera ainsi ses missions au sein de l’équipe du PETR, sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de projet SCoT – Transitions et travaillera en étroite collaboration avec la chargée de mission Tourisme, qui coordonne le développement du projet de GR® de Pays d’Arles. Il/elle veillera à assurer la cohérence entre la structuration du projet et les enjeux de planification territoriale.

Missions principales :

1- Finaliser l’état des lieux foncier et administratif exhaustif sur l’ensemble des tronçons du tracé pré homologué :

• rassembler les données cadastrales et identifier pour les parcelles traversées, les propriétaires et gestionnaires ainsi que les réglementations applicables,
• clarifier le statut des voies empruntées, les droits et conditions d’accès pour la randonnée et les autorisations existantes (PDIPR, boucles communales, Voie verte…),
• analyser et croiser les données foncières, administratives, réglementaires et techniques et les réalités du terrain afin d’identifier les contraintes d’accès, les secteurs incertains du tracé et les éventuels points de blocage

2. Co-construire une stratégie foncière :

• animer la concertation avec les parties prenantes à la création du GRP® (FFR, CD13, PNRs, EPCI, communes, gestionnaires de voies d’exploitation…) afin de partager les enjeux et problématiques,
• étudier les outils fonciers mobilisables au regard des situations rencontrées,
• proposer différents scénarios de portage foncier (portage foncier unique, portage foncier multi-acteurs…) en précisant les rôles et responsabilités de chacun

3. Faire aboutir et sécuriser le tracé du GR® de Pays en vue de son homologation finale

• Sécuriser juridiquement le tracé sur le terrain :

o Accompagner l’identification et la mise en en œuvre des solutions juridiques adaptées à chaque situation, pour garantir l’accès aux chemins, en dialogue avec les propriétaires, gestionnaires et acteurs concernés,

o Accompagner administrativement le(s) porteurs de projets foncier à la rédaction des documents nécessaires au portage foncier et actes éventuels (convention de passage, convention de superposition d’affectation, actes d’abandon de parcelles…) et tout au long de la réalisation des procédures.

• Assurer à chaque étape du projet, le suivi SIG et cartographique sous QGIS : actualiser les données du GR® de Pays et des boucles locales, réaliser les analyses nécessaires et produire les cartes destinées au pilotage et à la concertation

4. Organiser et formaliser le cadre de pilotage et de gestion administrative et opérationnelle de l’itinéraire

• En tenant compte des compétences et des moyens des diverses collectivités et parties prenantes concernées par le projet, proposer des scénarios d’organisation partenariale de l’itinéraire, de son développement à sa gestion dans la durée (entretien et sécurité, aménagements, équipements…),
• Présenter les avantages, contraintes et implications, humaines et financières de ces différents modèles de gestion, afin d’éclairer la décision des élus et des acteurs concernés,
• Accompagner les partenaires dans la mise en œuvre du modèle de gestion retenu et sa traduction administrative, en précisant la répartition des rôles et des responsabilités entre les structures impliquées, et en dressant tous les actes traduisant cette organisation
• Évaluer les besoins et coûts des aménagements, équipements et signalétique, et définir avec les partenaires, leur répartition financière et opérationnelle

Missions secondaires :

• Contribuer à toutes les étapes de la procédure d’homologation du GR® de Pays,
• Accompagner les communes dans l’identification de boucles locales de connexion au GRP®, en veillant à leur cohérence avec l’itinéraire principal et aux possibilités de valorisation touristique,
• Etudier à plus long terme les secteurs susceptibles d’accueillir de futures évolutions du tracé,
• Accompagner les projets de création et de développement d’itinéraires doux en veillant à leur cohérence avec les objectifs du PCAET et du SCOT du Pays d’Arles et à leur articulation avec les différents schémas et stratégies locaux de mobilité douce,
• Participer aux réflexions sur la mobilité dans le cadre de la révision du SCOT
• Apporter un appui technique, juridique et administratif ponctuel aux sujets fonciers traités par le PETR

PROFIL REQUIS :

• Formation supérieure Bac + 5 en droit et/ou aménagement du territoire, ou équivalent
• Connaissances juridiques et institutionnelles :
  • droit de l’urbanisme, droit privé (contrats, droit notarial), fonctionnement et cadre réglementaire des collectivités territoriales
  • connaissance des acteurs institutionnels et privés concernés
• Connaissance des politiques territoriales : documents de planification, dispositifs relatifs aux mobilités douces et aux itinéraires de randonnée (PDIPR, chemins des PNR, schémas de mobilité douce des EPCI)
• Maîtrise des outils SIG (QGIS) pour l’analyse, le suivi et la représentation cartographique des itinéraires, des enjeux fonciers et des données territoriales ; aisance avec les outils bureautiques (Word, Excel, PowerPoint) et collaboratifs (Teams)
• Capacités d’analyse et de conduite de projet : rigueur, esprit de synthèse, capacité à identifier les problématiques et points d’arbitrage et à proposer des solutions,
• Qualités rédactionnelles et aptitude à vulgariser des sujets techniques, bonne capacité d’expression et d’argumentation écrite et orale
• Aptitudes relationnelles et collaboratives : capacité à conduire le dialogue, fédérer et mobiliser les élus et acteurs du territoire, faire converger les intérêts et aboutir à des solutions partagées. Goût du travail en équipe, sens de l’initiative et capacité à travailler en autonomie tout en assurant un suivi régulier de ses missions et en rendant compte de leur avancement

Statut – cadre d’emploi : filière administrative ou technique agent de Catégorie A

Emploi temporaire de 24 mois renouvelable à temps complet,

Recrutement : par voie statutaire ou contractuelle, création d’emploi,

Temps de travail hebdomadaire : 35 à 39 heures

Lieu de travail : siège du PETR dans le cœur historique d’Arles à quelques minutes de la gare (Travail en open space). Télétravail possible 1 à 2 jours/semaine à l’issue de la période d’essai.

Prise en charge des abonnements de frais de transport domicile-travail & Forfait mobilité durable.

Déplacements : déplacements fréquents auprès des différentes structures partenaires.

Permis B exigé pour des déplacements sur le territoire du Pays d’Arles.

Poste à pourvoir début janvier 2027