Chargé(e) de mission « grands projets » — Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)

Le service environnement, eau et forêts (38 agents) comporte 3 entités : le pôle procédures environnementales, le pôle forêt, chasse, milieux naturels et le pôle politiques et police de l'eau.

Sous l'autorité du chef de service, le/la chargé(e) de mission « grands projets » aura en charge, pour la DDT, le suivi des grands projets ayant fait l'objet d'une autorisation environnementale. Il s'agit de projets d'infrastructures linéaires (AFNT, LNSO, routes), de projets d'aménagements urbains (zac) voire de projets industriels.

Missions et activités principales :

• S'assurer de la mise en oeuvre des prescriptions des autorisations environnementales,
• Organiser les comités de suivi environnementaux et en assurer les suites ; participer aux comités de pilotage de ces projets,
• Piloter l'instruction technique des porter-à-connaissance pour la modification des arrêtés et assurer la rédaction des prescriptions techniques en lien avec le pôle procédures environnementales,
• Coordonner les actions de contrôle bureau et terrain en lien avec l'ensemble des services de police ; participer aux contrôles et coordonner les suites administratives (mises en demeure, sanction, prescriptions de remise en état...),
• En lien avec la mission affaires juridiques de la DDT, piloter le suivi contentieux, qu'il soit administratif ou judiciaire des projets et participer à la rédaction des mémoires en défense ; participer aux audiences,
• Assurer le suivi des projets et la rédaction des notes de synthèse de ceux-ci

La direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Garonne est une direction interministérielle de plein exercice placée sous l'autorité du préfet de région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne.

Pourvue de compétences techniques affirmées, elle met en oeuvre, de manière intégrée, dans le département, les politiques publiques portées par les ministères en charge de l'écologie, du logement, de l'agriculture, de l'aménagement du territoire et de l'intérieur.

La DDT est le premier interlocuteur et partenaire technique de proximité des communes, des EPCI et des acteurs locaux (bailleurs, chambres consulaires, organisations professionnelles, fédérations et associations).

Le service environnement, eau et forêts (38 agents) comporte trois entités : le pôle procédures environnementales, le pôle forêt, chasse et milieux naturels et le pôle politiques et police de l'eau.

Le/la chargée de mission sera amené à travailler en relations étroites avec l'ensemble des pôles mais également en lien avec les autres services de la DDT et les autres services de l'État ou de ses opérateurs.