Chef du service de l'administration générale — Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques

Placé sous l’autorité fonctionnelle et administrative du secrétaire général, le chef du service de l’administration générale assure :

• l’encadrement des agents placés sous son autorité
• le pilotage budgétaire des crédits de Titre 2 et de Hors Titre 2 du BOP CNCCFP du programme 232 et l’élaboration des documents budgétaires liés aux comptes rendus d’exécution, au suivi de l’exécution et à la budgétisation des crédits du BOP 232, en lien avec le responsable de programme
• le suivi juridique et l’exécution budgétaire des marchés publics de la Commission
• le suivi des questions immobilières de la Commission (maintenance, projets et suivi des baux en cours)
• la modernisation des procédures dans le champ des ressources humaines (paie, formation)
• la mise en œuvre d’une politique de ressources humaines attractive pour les agents permanents de la Commission, en veillant à la mise en œuvre d’un accompagnement individualisé des agents
• le recrutement, la formation et le pilotage du vivier de rapporteurs en charge de l’instruction des comptes de campagne
• un dialogue social de qualité basé sur une information transparente et accessible avec la mise en place à venir d’un intranet
• le pilotage des différents prestataires sollicités par la Commission
• le suivi logistique des comptes de campagne en veillant tout particulièrement à la modernisation des procédures en lien avec les projets en cours de dématérialisation, et à la rigueur des procédures d’archivage
• le renforcement du pilotage et de l’information des préfectures par les services de la Commission afin de permettre une meilleure compréhension des enjeux liés aux comptes de campagne

Le chef du service de l’administration générale est également chargé de missions transverses :

• il apporte une expertise juridique sur les sujets relevant de son champ de compétences (RH, marchés publics, financement politique)
• accompagne sur le plan organisationnel le déploiement progressif de la dématérialisation des procédures et des métiers de la CNCCFP ;,
• assure un suivi des textes législatifs et réglementaires relatifs aux autorités administratives indépendantes

En tant que chef d’un service transversal, il est amené à collaborer avec les membres du collège, les autres services de la Commission, les rapporteurs, administrations centrales, entreprises et prestataires divers et apporte à ce titre son appui sur des dossiers transverses.

La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), autorité administrative indépendante, a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Organe collégial composé de neuf membres issus du Conseil d’État, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes, la Commission a deux missions principales :

• contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections présidentielle, européennes, législatives, sénatoriales, régionales, départementales, municipales, provinciales et territoriales (Outre-Mer), et fixer le montant du remboursement forfaitaire dû par l’Etat,
• vérifier que les partis politiques respectent la réglementation applicable à leur financement et leurs obligations comptables

La Commission est assistée dans son fonctionnement par un cabinet et un secrétariat général, dont les services se composent de collaborateurs permanents répartis entre quatre services. Ces services sont renforcés par des recrutements temporaires en période de traitement des comptes de campagne des élections générales. Elle travaille également avec un réseau de près de deux cents rapporteurs chargés de l’instruction initiale des comptes de campagne.

Sous l’autorité du président, la Commission est composée de 4 services et un cabinet :

• service du contrôle et des affaires juridiques (SCAJ),
• service de l’administration générale (SAG),
• service des systèmes d’information et de la sécurité (SSIS),
• service de la communication
• cabinet de la présidence

Service transversal, le service de l’administration générale est amené dans le cadre de ses fonctions à travailler avec et au bénéfice de l’ensemble des services de la Commission.

Le service de l’administration générale est composé de 6 agents permanents placés sous l’autorité d’un chef de service et répartis en trois pôles :

• un pôle ressources humaines et dialogue social (PRHDS) composé d’un responsable (agent de catégorie A) et d’un adjoint (agent de catégorie B)
• un pôle affaires financières, immobilier et achat (PAFIA) composé d’un responsable (agent de catégorie A) et d’un assistant (agent de catégorie B)
• un pôle logistique et des moyens généraux composé d’un responsable (agent de catégorie B) et d’un agent de catégorie C

Les effectifs du SAG sont renforcés par des agents temporaires en période de contrôle des comptes de campagne.