Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F — Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur · Réf. ARS_2026-6859
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En bref
Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F — Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dans les Bouches-du-Rhône. Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie A. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 28/11/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F |
| Catégorie | A |
| Métier(s) | Consultante / Consultant juridique |
| Famille de métiers | Affaires juridiques |
| Lieu de travail | Bouches-du-Rhône Bouches du Rhône (13), France |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 04/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 28/10/2026 |
| Date limite de candidature | 28/11/2026 — encore 13 jours |
| Référence | ARS_2026-6859 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
P1/Activités principales :
- Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
- Identifie les situations présentant un risque
- Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux
- Sécurise (appui et conseil) les actes de l’agence régionale de santé
- Rédige les mémoires en défense devant les juridictions
- Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction
- Représente l’agence régionale de santé devant les juridictions
P2/ Activités annexes et secondaires :
- Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé
- Mène une veille documentaire et jurisprudentielle
Profil recherché
Connaissances
Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services (M)
Domaines du droit et leur évolution (M)
Droit administratif général (M)
Procédure administrative contentieuses (M)
Niveau d'études demandé
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Informations complémentaires
Les candidatures sont à remplir sur :
https://ars-provence-alpes-cote-dazur-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036
Rejoindre l'ARS Paca, c’est bénéficier d’un environnement de travail socialement engagé :
- Une flexibilité du travail : la possibilité de télétravailler après 3 mois d'ancienneté selon le service concerné
- Un équilibre des temps de vie : bénéficiez jusqu'à 50 jours de congés dès la première année, puis 58 jours après un an
- Une prime mensuelle et annuelle dès 12 mois d’ancienneté pour les agents non titulaires et application du RIFSEEP pour les titulaires
- Un accompagnement personnalisé pour les personnels en situation de handicap
- La prise en charge des transports en commun à hauteur de 75% compatible avec un forfait mobilité durable
- La possibilité d’un forfait mobilité durable pour l'utilisation de cycles sur les trajets domicile-travail
- Un accès à des prestations dans différents domaines : loisir, sport, culture et social
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre ARS_2026-6859 publiée le 28/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.