Consultant juridique (h/f) — Métropole Nice Côte d'Azur
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En bref
Consultant juridique (h/f) — Métropole Nice Côte d'Azur, à Nice (Alpes-Maritimes). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grades : Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 04/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Métropole Nice Côte d'Azur Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Consultant juridique (h/f) |
| Catégorie | A |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Attaché, Attaché principal, Attaché hors classe |
| Métier(s) | Responsable des affaires juridiques |
| Famille de métiers | Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux |
| Lieu de travail | Nice (Alpes-Maritimes) |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 02/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 03/11/2026 |
| Date limite de candidature | 04/12/2026 — encore 19 jours |
| Référence | O006261103000734 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
La Direction des Affaires juridiques a pour mission :
- La mise en œuvre, d’une part, des différents outils fonciers dans le cadre de la réalisation de l’ensemble des projets de la Métropole et de la Ville de Nice, qui nécessitent des transactions foncières
- D’autre part, la sécurité juridique de la Métropole Nice Côte d’Azur et de la Ville de Nice, en s’appuyant sur les services conseils et contentieux, assurances et documentation
En qualité de consultant juridique H/F, vous serez chargé d’assurer :
- La sécurisation juridique des actes et des procédures élaborés par la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur afin de pouvoir maîtriser le risque contentieux
- La délivrance d’expertises juridiques, le pilotage, la coordination et la supervision d'avis et de consultations juridiques
- Le suivi des procédures contentieuses relatives au domaine de compétences
Missions et conditions d'exercice
Missions principales :
- Vous interpréterez et veillerez à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur
- Vous répondrez aux différentes interrogations des services et apporterez un soutien et un éclairage juridique sur les différents projets à mettre en œuvre au sein de la Ville de de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur
- Vous suivrez l’actualité jurisprudentielle et doctrinale dans un domaine de spécialité en produisant des notes administratives ou de synthèse à destination des services concernés
- Vous proposerez et présenterez les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
- Vous proposerez des alternatives et des moyens juridiques susceptibles de concilier les exigences des projets et la contrainte réglementaire
- Vous rédigerez des actes juridiques courants
- Vous conseillerez la hiérarchie
- Vous participerez à la négociation et à l’élaboration de contrats et de conventions
- Vous gérerez et suivrez des dossiers pré-contentieux et contentieux
- Vous rédigerez des mémoires contentieux en cas de défense sans ministère d’avocat et des réponses à tout recours administratif et vous plaiderez devant les juridictions administratives
- Vous préparerez des fiches synthétiques sur les contentieux, en cas de défense avec ministère d’avocat
- Vous suivrez les décisions de justice et leurs applications
- Vous développerez et exploiterez un fonds documentaire dans le domaine juridique
- Vous participerez à des réseaux juridiques interservices
- Vous participerez à des actions de formation
- Vous veillerez à la régularité des actes et du fonctionnement des instances de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur
- Vous assurerez un examen attentif de la légalité des projets de délibération
- Vous alerterez sur les risques juridiques éventuels dans les projets menés par les autres directions
Profil recherché
Ce poste s'adresse à un agent de catégorie A de la filière Administrative.
Formation et expérience professionnelle :
Vous êtes titulaire d'un diplôme de formation supérieure en Droit Public et vous justifiez d'une première expérience d’au moins 3 ans sur un poste similaire dans une collectivité territoriale.
Compétences :
- Vous maîtrisez le droit français, européen et/ou international (connaissance approfondie) du domaine de spécialité
- Vous maîtrisez le statut de la fonction publique territoriale, le droit administratif et la réglementation des collectivités territoriales ; des connaissances en droit social seraient un plus
- Vous savez vous informer et à suivre les évolutions législatives
- Vous avez acquis des connaissances de l’organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales
- Vous connaissez l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales
- Vous savez analyser et rédiger un document juridique (connaissance approfondie)
- Vous maîtrisez les procédures juridiques associées à la fonction
- Vous savez tenir compte des besoins et contraintes
- Vous savez faire des comptes-rendus
- Vous pouvez élaborer des fiches de procédures
- Vous savez exploiter les sources de données
- Vous maîtrisez les outils bureautiques
- Vous savez proposer des solutions pertinentes en prenant en compte les différentes contraintes
Qualités recherchées :
- Vous avez des capacités rédactionnelles
- Vous êtes doté d'une aisance relationnelle et d'une capacité d'écoute
- Vous avez le sens du travail en équipe
- Vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité
- Vous avez le sens des responsabilités
- Vous faites preuve de rigueur et d'organisation
- Vous avez des capacités de synthèse et savez convaincre
L'employeur se présente
La Métropole Nice Côte d'Azur, première métropole de France, regroupe 51 communes et 550 000 habitants pour constituer un seul et même bassin de vie entre la méditerranée et les sommets du Mercantour. Enrichie par la diversité de son patrimoine, la Métropole Nice Côte d'Azur est un territoire dynamique et attractif. La Métropole Nice Côte d'Azur est désormais l'un des principaux acteurs de l'action publique sur le territoire en partenariat étroit avec chacune de ses communes-membres.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O006261103000734 publiée le 03/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.