DGDDI (DG-AJC) Chargé.e de mission « Projet de loi de modernisation du contentieux douanier » H/F — Services de la DG

Directement rattaché.e au sous-directeur des affaires juridiques et contentieuses, le/la chargé.e de mission « Projet de loi de modernisation du contentieux douanier » est chargé.e de piloter un chantier juridique stratégique pour la DGDDI. Il/elle conduit la préparation des évolutions normatives destinées à moderniser et à sécuriser le cadre juridique du contentieux douanier et accompagne leur mise en œuvre opérationnelle.

À ce titre, il/elle assure la conduite du projet de la conception des textes jusqu’à leur adoption, en étroite relation avec les services de la direction générale, les services à compétence nationale et les services déconcentrés, ainsi qu’avec les administrations et partenaires institutionnels concernés. Il/elle coordonne les travaux de rédaction, organise les consultations obligatoires et facultatives et assure le dialogue avec les différentes parties prenantes.

Il/elle joue également un rôle central dans l’accompagnement de la réforme, en contribuant à sa déclinaison opérationnelle : adaptation des systèmes d’information et des outils, formation et accompagnement des agents, actualisation de la doctrine administrative et suivi de la mise en œuvre des nouvelles dispositions.

Ce poste offre ainsi une position transversale, au croisement de l’expertise juridique, de la conduite de projet et de la transformation de l’action douanière, avec une forte exposition aux enjeux interministériels et institutionnels.

Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’international. Elle compte plus de 16 500 agents, qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude, ou encore des fonctions dites « supports ».

Au sein de l’état-major stratégique, la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses (AJC) est directement rattachée au directeur général des douanes et droits indirects. Forte d’un effectif d’une trentaine d’agents, la sous-direction AJC exerce des fonctions de veille et d’expertise juridique au profit des services centraux et déconcentrés de la douane.

La sous-direction comprend quatre pôles :

• le pôle juridique général
• le pôle juridique spécialisé
• le pôle protection des données
• le pôle contentieux