DIPN95 OMPD site de Montmorency Gestionnaire du contentieux contraventionnel — Direction interdépartementale de Police Nationale d’Île-de-France

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Traitement et suivi des contestations en matière de contraventions de Police (4 premières classes).

Rédiger des synthèses de ces contestations.

Préparer les dossiers d’ordonnance pénale et d’audience pour le tribunal de Police (citation, rassemblement des pièces).

Des tâches administratives courantes de secrétariat sont à assurer : tri de courrier, enregistrement informatique de dossiers.

Gestion des amendes forfaitaires majorées en lien avec la trésorerie ainsi que des ajouts ou retraits de points du permis de conduire.

Votre environnement professionnel :

• Activités du service

Gestion du contentieux – Gestion du courrier - accueil téléphonique – Gestion des amendes forfaitaires majorées – Préparation des ordonnances pénales et des audiences du tribunal de Police – Information du SNPC

• Composition et effectifs du service

Sur quatre sites départementaux : 43 agents

• 1 Commandant et 1 Attachée d’administration
• 5 Secrétaires administratifs
• 34 Adjoints administratifs
• 2 CEA
• 1 adjoint technique
• Liaisons hiérarchiques

1 chef d’antenne (SA) : N+1

1 Commandant et 1 Attachée : N+2

• Liaisons fonctionnelles

Tribunal judiciaire, avocats, particuliers, Trésor Public, préfecture, gendarmeries, polices municipales, mairies, etc...

Vos perspectives :

Valorisation de l’expérience – acquisition de connaissances relatives au contentieux judiciaire, au droit pénal et à la procédure pénale – acquisition de connaissances du périmètre Police nationale

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Date limite de candidature: 31/12/2026

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande d mobilité/recrutement disponible à ces adresses:

Personnels du ministère de l'intérieur:

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Localisation administrative et géographique / Affectation

DIPN 95 – OMP Départemental, site de MONTMORENCY : 6 rue de Valmy 95160 MONTMORENCY

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 70%

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): JUR003A

Temps de travail sur emploi-type 2 : 30%