Directeur(rice) des services de greffe– Tribunal Judiciaire de Niort — Direction des services judiciaires - CA POITIERS

1 poste susceptible d'être vacant au 1er mars 2027

Le Directeur assure les missions de chef de service. A ce titre il assure la gestion des ressources humaines des personnels et organise et coordonne les services dont elle a la charge :

Audiencement

Pôle pénal

Alternatives aux poursuites

TPE

Service civil du parquet

Scellés

Il assume également les fonctions de chef de projet PPN, d'administrateur local des applicatifs pénaux et de référent des statistiques pénales.

1. Direction /Administration

Chef de service (effectif théorique à encadrer : 15 agents dont 4 cadres greffiers / 7 greffiers / 4 AA et Cont B)

1.1 Organisation et coordination des services :

Contrôle et évaluation de l'activité du service

Fixation des objectifs

Mise en place des outils d'évaluation qualitatifs et quantitatifs

Évaluation des résultats par rapport aux objectifs fixés et aux flux

Engager des actions correctives

Mise en œuvre de projets de service en lien avec le directeur de greffe

Rédaction de rapports, notes et courriers

Analyse des données statistiques du service et tenue de tableaux de bord

Organisation des réunions de service

1.2 Ressources humaines :

Gestion du temps de travail

Gestion des congés, autorisations d'absence et des congés statutaires

Suivi sur ETEMPTATION

Evaluation et répartition de la charge de travail

Gestion des compétences

Mise en adéquation des compétences des agents avec les besoins du service

Élaboration des fiches de poste

Évaluation des personnels

Suivi des formations des personnels

2. Droit et procédure

2.1 Suivre l'actualité législative et règlementaire

2.2 Superviser l'élaboration de vadémécum dans chacun des services

2.3 Piloter, en lien avec le directeur de greffe, le déploiement de la procédure pénale numérique

Coordonner l'action des différents acteurs en fonction des directives des chefs de juridiction

Participer aux différentes présentations

Organiser et animer les réunions

Etablir les notes, modes opératoires et compte-rendu

Accompagner le changement auprès des agents

3. Logistique et fonctionnement

3.1 Gestion de la sécurité informatique et des droits sur ODIN et les différents applicatifs métiers

Délivrer les consignes nécessaires en matière de sécurité informatique

Veiller à la qualité de la saisie

Solliciter les droits d'accès sur ODIN

3.2 Conservation des minutes et gestion des archives des services sous l'autorité de la directrice de greffe

Délivrer les consignes nécessaires pour assurer la bonne conservation des minutes

Etablir, en lien avec les services, les bordereaux d'élimination et de versement

Tenir et alimenter un outil de suivi des archives des services

3.3 Conservation et gestion des pièces à conviction sous l'autorité de la directrice de greffe

Délivrer les consignes nécessaires pour assurer la bonne conservation des scellés

Etablir les bordereaux d'élimination

Tenir et alimenter l'outil de suivi des scellés

Compétences requises :

Savoirs :

Applicatifs métiers (CASSIOPEE - ETEMPTATION BPN/CPN)

Droit pénal et procédure pénale

Gestion des pièces

conviction

Circuits administratifs

Organisation judiciaire et service administrative

RH et technique de l'emploi

management

Statuts de la fonction

Savoir-faire :

Alimenter des tableaux de bord et statistiques

Appliquer les textes législatifs et règlementaires

Assurer la veille juridique

Donner une formation juridique et/ou procédurale

Encadrer et animer une équipe

Savoir animer une réunion

Savoir conduire un projet, piloter l'activité du service

Maîtriser les rédactions particulières à l'emploi

Maîtriser les techniques de classement et d'archivage

Maîtriser les nouvelles technologies

Organiser sa charge de travail

Travailler en équipe

Savoir-être :

Avoir le sens des relations humaines

Etre à l'écoute

Etre autonome

Faire preuve d'initiative

Faire preuve de discrétion

Faire preuve de pédagogie

Faire preuve de polyvalence

Faire preuve de rigueur

Faire preuve de vigilance

Faire preuve de discrétion et de loyauté

Savoir anticiper

Ministère de la Justice

Direction des services judiciaires

Tribunal Judiciaire de Niort

13 rue de l’Hôtel de ville - 79000 NIORT

Les activités du service

Le directeur des services de greffe placé a vocation à exercer, au sein de l’ensemble des juridictions du ressort de la cour d’appel, toutes les fonctions relevant de la compétence d’un directeur des services de greffe (article 4 du décret n°2015-1273 du 13 octobre 2015) ;

Il assure en priorité ses fonctions au sein des juridictions, en qualité de directeur de greffe ou de chef de service.

Il a naturellement vocation à exercer les attributions judiciaires dévolues aux directeurs des services de greffe, qui lui sont conférées par les lois et règlements, par le code de l'organisation judiciaire, le code du travail et les textes particuliers (délivrance de certificats de nationalité française, vice-présidence du bureau d’aide juridictionnelle, vérification des comptes de gestion, déclaration conjointe d’autorité parentale…).