Directrice/Directeur — Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique

La direction juridique est notamment en charge :

-d’effectuer les études juridiques nécessaires à l’élaboration des décisions et avis de l’Autorité ;

-d’apporter son expertise et ses conseils juridiques à l’ensemble des directions métiers et au collège ;

-de préparer des avis ou contributions sur les projets de loi ou de décret dont l’Arcom est saisie ;

Elle prépare les décisions de mise en demeure et de sanction prononcées par l’Autorité.

Elle assure le suivi des dossiers contentieux relatifs à l’activité de l’Autorité.

-Expertise confirmée au sein d'une autorité de régulation, d'une administration, d'une juridiction ou d'un cabinet d'avocats ;

-Maîtrise approfondie du droit public, du contentieux administratif et du droit européen;

-Expertise souhaitable en droit de l’audiovisuel et du numérique;

-Excellentes qualités d’animation d’équipe;

-Forte aptitude au conseil et au travail en interface étroite avec les équipes métier;

-Grand sens de l'organisation, rigueur, réactivité et discrétion;

-Très bonne maîtrise de l’anglais juridique.

CDI de droit public ou détachement sur contrat (Catégorie A+)

Télétravail partiel possible

Localisation : Paris (Daumesnil)

A pourvoir en janvier 2027

L’Arcom est une autorité publique indépendante (API).

L’Arcom est issue de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).

Elle est composée d’un collège de 9 membres, de 10 directions placées sous la responsabilité du directeur général et de ses adjoints, ainsi que d’un secrétariat du collège et des territoires auquel sont rattachées 16 délégations régionales, implantées en métropole et en Outre-mer.

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Placée sous l’autorité de la direction générale, la direction juridique assure la qualité et la sécurité juridique de l’ensemble de l’activité de l’Arcom. Elle intervient sur toute question juridique en lien avec les missions de l’Autorité. Elle compte une vingtaine de collaborateurs dont 2 directrices adjointes.

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