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DOS - Chargée/Chargé de mission contractualisation-autorisations H/F — Agence Régionale de Santé Ile-de-France

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Date limite : voir l'offreCatégorie A2 583 € – 2 917 € brut/mois
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En bref

DOS - Chargée/Chargé de mission contractualisation-autorisations H/F — Agence Régionale de Santé Ile-de-France, en Seine-Saint-Denis. Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie A. Poste ouvert aux contractuels. Date limite de candidature non indiquée dans l'offre.

Détails

TypeEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
EmployeurAgence Régionale de Santé Ile-de-France
État
Fonction publiqueFonction publique de l'État
PosteDOS - Chargée/Chargé de mission contractualisation-autorisations H/F
CatégorieA
Métier(s)Chargée / Chargé de prévention et de promotion de la santé
Famille de métiersPrévention, conseil et pilotage en santé
Lieu de travailSeine-Saint-Denis
Seine Saint-Denis (93), France
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
TélétravailOui
Rémunération31 000 à 35 000 € brut par an (fourchette indicative pour les contractuels), soit 2 583 à 2 917 € brut par mois
Dans l'offre : « De 31 à 35K€ selon profil, expériences professionnelles et cadre gestion »
Publiée le02/09/2026
Date limite de candidatureL'offre n'indique pas de date limite : vérifiez sur l'offre officielle.
RéférenceARSIF_2026-2440
SourceChoisir le service public

Les missions

  • Assurer l’instruction et le suivi des demandes d’autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds, dans le cadre des procédures prévues par le PRS 3, en garantissant la qualité de l’analyse, la sécurisation juridique des décisions et la coordination avec les directions départementales concernées
  • Sécuriser juridiquement les décisions de l’Agence en élaborant les motivations des actes administratifs, les courriers, notes et documents d’aide à la décision nécessaires à l’exercice des compétences du Directeur général de l’ARS
  • Piloter et coordonner les procédures d’autorisations sanitaires en veillant au respect des échéances réglementaires, à la préparation des instances et réunions de concertation, ainsi qu’au suivi des renouvellements, injonctions et caducités (la vie des autorisations)
  • Contribuer au bon fonctionnement de la Commission spécialisée de l’organisation des soins (CSOS) par la préparation des dossiers, leur présentation en séance et la formalisation des avis rendus
  • Garantir la fiabilité et l’actualisation des données relatives à l’offre de soins autorisée, en assurant le suivi des inventaires, des objectifs quantitatifs et l’alimentation des systèmes d’information dédiés
  • Participer à la mise en œuvre de la stratégie régionale de contractualisation en instruisant les demandes de reconnaissance contractuelle, en élaborant les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) socle, en négociant les CPOM des GHT ou des groupes d’établissement et en procédant à l’évaluation de l’atteinte des objectifs fixés
  • Assurer une veille réglementaire et juridique sur les dispositifs relevant des autorisations sanitaires et de la contractualisation afin d’anticiper les évolutions et de sécuriser les pratiques du département
  • Porter et développer une expertise régionale sur une thématique transversale identifiée (ex. : FINESS, juridique, certification...), en contribuant à l’harmonisation des pratiques et à l’appui des équipes
  • Apporter, en tant que de besoin, un soutien transversal aux activités et projets du département afin de contribuer à l’atteinte de ses objectifs collectifs

Profil recherché

Cadre A de la fonction publique

Master en santé publique

Niveau d'expérience entre 2 et 4 ans

L'employeur se présente

Le département contractualisation-autorisation est rattaché au pôle stratégie territoriale au sein de la direction de l’offre de soins.

La mission du département se subdivise en trois fonctions principales :

  • Gestion des autorisations d’activité de soins et équipements matériels lourds à toutes les étapes de la vie de l’autorisation (de l’émergence du projet médical à la cessation de l’activité) : le département instruit les demandes d’autorisation en veillant à leur conformité à la réglementation et au projet régional de santé, soumet les demandes d’autorisation à l’avis des représentants de la démocratie sanitaire, formalise les décisions d’autorisation, assure le suivi de leur mise en œuvre tout au long de la vie de l’autorisation
  • Actualisation et le suivi des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
  • Suivi de la certification des établissements de santé auprès de la Haute Autorité de Santé

Avec l’appui de la direction des affaires juridique de l’Agence régionale de santé, le service assure les réponses aux recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux.

Les activités de ce département sont réparties en trois grandes zones géographiques :

  • Unité A : Départements de Paris et de Seine-Saint-Denis
  • Unité B : Départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val-d’Oise
  • Unité C : Départements du Val-de-Marne, de l’Essonne et de la Seine-et-Marne

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : Choisir le service public, offre ARSIF_2026-2440 publiée le 02/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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