DUPA-SDPSES-BASM-A-Chargé du suivi des signalements en santé mentale/Relations - partenaires extérieurs — PP-Direction des ressources humaines

NBI : NON

Télétravail : OUI

Vos activités principales

Au sein du pôle « admission-programmation », vous assurez, sous l’autorité de la cheffe de pôle, les missions suivantes :

1) Le suivi des signalements en santé mentale et des patients déclarés en fugue.

À Paris, le préfet de Police est en charge des missions de polices sanitaires, notamment de celles qui traitent de la santé

mentale.

À ce titre, il administre les mesures de soins psychiatriques prises à sa demande mais intervient également en prévention des risques liés aux troubles de la santé mentale.

En amont de l'admission en soins psychiatriques, la préfecture de Police traite les signalements émanant de sources diverses :

• les professionnels de santé. Dans la majorité des cas, il s'agit des médecins de centres médicopsychologiques (CMP)
• la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, à la suite de mains courantes ou lors d'une intervention de leur part
• les autorités judiciaires dès lors qu'elles ont connaissance d'une situation à risque
• d'autres services administratifs extérieurs à la préfecture de Police tels que les services sociaux, service technique de l'habitat de la mairie de Paris, etc.
• les particuliers : membre de la famille ou proches, mais également des syndics d'immeubles, des voisins, etc

Pour tous signalements, vous êtes en charge de la recherche d'antécédents psychiatriques auprès du BASM, de l'infirmerie psychiatrique ou des hôpitaux, de la saisine des services de police ou des services de santé compétents, des échanges avec la personne à l'origine du signalement.

Vous êtes également en charge du suivi qualitatif et quantitatif de

l’ensemble des signalements et des remontées d’information régulière à la hiérarchie.

Par ailleurs, vous pouvez être amené à échanger avec les acteurs œuvrant en faveur de la lutte contre la précarité et pour l'insertion sociale tels que le Samu social, la croix rouge, etc.

Enfin, vous assurez la rédaction des comptes-rendus à destination de la hiérarchie et des courriers à l’attention des personnes à l’origine du signalement.

Par ailleurs, en lien avec un autre agent du pôle vous assurez à titre secondaire le suivi des personnes déclarées en fugue de l’hôpital.Vous veillez notamment à informer le rédacteur en charge du patient et à renseigner le dossier du patient.

2) Le suivi financier des médecins conseil et experts

Dans le cadre des obligations légales fixées par le code de la santé ou afin d’être éclairé dans sa prise de décision, le bureau des actions de santé mentale a recours à des médecins pour réaliser des expertises psychiatriques.

À ce titre, vous assurez, en lien avec le service RH de la direction des usagers et des polices administratives (DUPA), le suivi mensuel des paiements des expertises des médecins experts (5 médecins) et des interventions du médecin conseil (1 médecin).

3) Le contentieux et le suivi financier des avocats

Afin de défendre ses décisions devant les autorités judiciaires, la préfecture de Police peut solliciter des avocats en cas de

contentieux.

À ce titre, vous assurez, en lien avec le service des affaires juridiques et du contentieux, le suivi du paiement

des avocats.

En outre, en binôme avec la personne en charge du contentieux, vous participez à la veille juridique sur les contentieux traités au sein du bureau et à la production d'analyse juridique pour sécuriser les procédures du bureau.

Vos perspectives

Pouvoir valoriser une expérience atypique au sein d’un bureau de la préfecture de Police assurant une mission en lien avec la politique publique de la santé mentale et travaillant en lien avec les hôpitaux et les juges des libertés et de la détention.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Réalisation de permanences le weekend en binôme en cas de besoin pour traiter l'admission des personnes à l'infirmerie psychiatrique .

Votre environnement professionnel

Activités du service

L'activité du BASM s'exerce en application des dispositions du code de la santé publique. Avec la rédaction des mesures administratives de contrainte de soins (soins psychiatriques à la demande du représentant de l'Etat = SPDRE), l’action du bureau est pour partie liée à celle des équipes médicales de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (IPPP).

Le BASM assure également la prise en charge des dossiers d'admission en soins psychiatriques à la demande du juge judiciaire, de même que la mise en œuvre des procédures d'hospitalisation sous contrainte des détenus (du centre pénitentiaire de Paris-la Santé). Sa mission consiste également à suivre les dossiers des personnes (traduction administrative de leur évolution médicale) jusqu'à l'abrogation de la mesure. De plus, le traitement des contentieux judiciaires constitue une partie très sensible des missions du bureau.

Le BASM assure par ailleurs, dans un cadre préventif, le traitement des signalements de personnes souffrant de troubles mentaux et susceptibles de porter atteinte à la sûreté des personnes, qui lui sont adressés, notamment, par les centres médico-psychologiques, l'autorité judiciaire, les services de police, les services municipaux, les familles...