Gestionnaire de procédures foncières et environnementales — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Meurthe-et-Moselle · Toutes les offres de cet employeur
En bref
Gestionnaire de procédures foncières et environnementales — Préfecture de Meurthe-et-Moselle, en Meurthe-et-Moselle. Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie B. Poste ouvert aux contractuels. Date limite de candidature non indiquée dans l'offre.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Préfecture de Meurthe-et-Moselle État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Gestionnaire de procédures foncières et environnementales |
| Catégorie | B |
| Métier(s) | Chargée / Chargé de politique environnementale |
| Famille de métiers | Environnement |
| Lieu de travail | Meurthe-et-Moselle Préfecture de Meurthe-et-Moselle (Nancy) |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Non renseigné |
| Poste à pourvoir le | 01/09/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 09/10/2026 |
| Date limite de candidature | L'offre n'indique pas de date limite : vérifiez sur l'offre officielle. |
| Référence | MINT_BA054ATB-120647 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Votre environnement professionnel
Présentation de la Direction
La direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie (DCEE) se compose de deux bureaux :
- le bureau de la coordination et du développement économique et territorial
- le bureau des procédures environnementales et foncières
Les missions de la DCEE s’articulent autour de différents enjeux publics à savoir :
- Accès au service public et lutte c/ la fracture numérique
- Transition énergétique (photovoltaïque – éolien – méthanisation – géothermie - …)
- Décarbonation industrielle
- Développement économique et réindustrialisation
- Aménagement du territoire
- Démocratie partici
Activités du service
Le bureau des procédures environnementales et foncières constitue l'une des deux composantes de la direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie (DCEE) et assure les principales missions suivantes :
- instruction "administrative" de différentes procédures environnementales : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à caractère industriel ou agricole, procédures relevant du code minier, servitudes d'utilité publique, agrément et habilitation des associations de protection de l'environnement notamment
- instruction "technique" de certaines procédures portant atteinte au droit de propriété : expropriation pour cause d'utilité publique – autorisation de pénétrer dans des propriétés privées
- conseils et appui aux porteurs de projets publics et privés
- organisation des enquêtes et consultations publiques relevant de la compétence de l'Etat
- secrétariat de diverses commissions administratives et notamment le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), les commissions de suivi de sites (CSS) ICPE, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), les comités "sel" et "fer" et la commission départementale d'aptitude aux fonctions de comm
Composition et effectifs du service
Le bureau des procédures environnementales est composé de 9 agents (3A – 5B – 1C) répartis en deux sections :
- une section « ICPE » 4 agents
- une section « procédures foncières et autres procédures environnementales » 4 agents (dont l’adjoint)
Le bureau compte également une chargée de missions (A) auprès de la direction de la coordination, de l’environnement et de l’économie (DCEE)
Liaisons hiérarchiques Le directeur de la coordination de l’environnement et de l’économie et le chef du bureau des procédures environnementales et foncières
Liaisons fonctionnelles Les services de l’État (DREAL, DDT, DT ARS, DDPP notamment) et les autres services de la préfecture, les sous-préfectures, les établissements publics (EPFGE,...), les industriels, les agriculteurs, les chambres consulaires, les collectivités territoriales, le tribunal administratif, le ministère de la transition écologique et solidaire (liste non exhaustive)
Profil recherché
Vos activités principales:
- Organisation des enquêtes et consultations publiques relevant du champ d’intervention de la section (par exemple : projets photovoltaïques, protection des captages d’eau destinés à la consommation humaine, dossier loi sur l’eau, expropriation pour cause d’utilité publique, plan de prévention des risques, raccordement électrique,…)
- Participer à l’instruction et au suivi des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique et de servitudes d’utilité publique, à l’organisation des enquêtes publiques afférentes et au traitement des éventuels contentieux liés à ces dossiers, sous la supervision de l’adjoint, chef de section, et en polyvalence avec l’équipe de la section
- Instruire les demandes d'autorisation de pénétrer et/ou d'occuper temporairement une propriété privée
- Se positionner comme le correspondant de la cellule d’appui au bâti rural de la Multipole Nancy Sud Lorraine sur les procédures d’atteinte au droit de propriété
- Apporter un appui à la hiérarchie dans la gestion de dossiers divers en fonction de l’actualité : rédaction de notes – organisation, participation et rédaction de comptes-rendus de réunions – suivi des dossiers – veille juridique
- Assurer une polyvalence – en tant que de besoin, sur l’ensemble des missions assurées par la section « utilité publique et procédures environnementales hors ICPE »
Vos perspectives :
Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d’élargir son champ de connaissance et d’évoluer ensuite vers d’autres emplois nécessitant une bonne maîtrise du travail interministériel dans des matières à dominante juridique.
Durée souhaitée sur le poste: de 4 à 5 ans
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
• Poste à vocation interministérielle ;
• Instruction de dossiers sur des projets d’aménagement du territoire potentiellement complexes et sensibles
Groupe RIFSEEP 2 (pour les fonctionnaires) EPP009A / RIME FPEEPP05
Sur votre rémunération (uniquement pour les fonctionnaires)
- Groupe RIFSEEP (pour les fonctionnaires) : 2
Socle catégorie B groupe 2: 531,58 € brut/mensuel
- Si votre IFSE est déjà plus élevée que notre socle, nous garantissons la reprise automatique de votre IFSE à son niveau actuel (minorations à hauteur de 23% uniquement pour les personnels provenant de l'administration centrale et des services déconcentrés en Ile-de-France)
- CIA (Complément Indemnitaire Annuel) : possibilité de verser un complément indemnitaire individuel annuel en fonction de votre manière de servir - versement en une fois (en paie de juillet)
Pour fonctionnaires et Contractuels:
- Depuis le 01/01/2026 le Ministère de l’Intérieur a souscrit à un contrat collectif de PSC (protection sociale complémentaire) en santé (= mutuelle) pour l'ensemble de ses agents. Le contrat de la MGP (Mutuelle Générale de la Police) à caractère obligatoire avec participation de l'employeur prévoit:
- un panier de base (à adhésion obligatoire pour les agents en activité)
- Prise en charge partielle des transports en commun : 75% du montant mensuel payé - plafond de 101,75 €/mois (sur présentation des justificatifs demandés par la DDFIP)
Informations complémentaires
Dépôt de votre candidature :
Pour que votre candidature soit validée, il est IMPERATIF de la déposer sur la plateforme de mobilité du ministère de l’intérieur (lien ci-dessous) avec le formulaire unique de demande de mobilité.
A défaut votre candidature ne sera pas prise en compte.
https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/accueil.aspx
Formulaire de demande de mobilité/recrutement (à compléter pour tous les candidats, à l'exception des parties "situation administrative" et "avis hiérarchique" pour les contractuels) :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Formulaire_de_mobilit%C3%A9_2023_copie.pdf
Pour les fonctionnaires : si votre candidature est formulée dans le cadre des priorités légales d'affectation (rapprochement de conjoint ou familial, restructuration de service.
Qui contacter :
Pour toute question liée au poste :
Pour toute question liée à la procédure de recrutement :
L'unité mobilité - recrutement - parcours professionnel du SGCD :
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
Autres offres ouvertes — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Cuisinier
Préfecture de Meurthe-et-Moselle · Meurthe-et-MoselleDate limite : voir l'offreChargé(e) des restrictions des droits à conduire
Préfecture de Meurthe-et-Moselle · NancyJusqu'au 06/12 · encore 20 joursAgent(e) polyvalent(e) chargé(e) de relations et de service à l'usager
Préfecture de Meurthe-et-Moselle · Meurthe-et-MoselleJusqu'au 04/12 · encore 18 joursDélégué(e) du préfet dans les quartiers prioritaires de l'Agglomération du Grand Longwy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle · Meurthe-et-MoselleJusqu'au 03/12 · encore 17 joursDirecteur départemental interministériel adjoint (DDPP de Meurthe-et-Moselle) H/F
Préfecture de Meurthe-et-Moselle · NancyJusqu'au 30/11 · encore 14 joursAgent(e) instructeur(trice) chargé(e) des naturalisations
Préfecture de Meurthe-et-Moselle · Meurthe-et-MoselleJusqu'au 30/11 · encore 14 jours
Offres similaires en Meurthe-et-Moselle
Toutes les offres d'emploi Environnement et énergie en Meurthe-et-Moselle →
Source : Choisir le service public, offre MINT_BA054ATB-120647 publiée le 09/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.