IDIV CN/AP - Responsable adjoint du Service d'Expertise des Crédits d'Impôt (SECI) H/F — DRFIP Bouches-du-Rhone

Le SECI d’Aix-en-Provence (PJJ) est rattaché à la division judiciaire et accompagnement fiscal (DiJAF). La Division est implantée sur trois sites : 1 à Marseille et 2 à Aix-en-Provence. La division est organisée en 3 pôles :

• un pôle accompagnement fiscal des PME, rescrits et agréments, organismes sans but lucratif
• un pôle juridictionnel judiciaire (PJJ)
• un service d’expertise des crédits d’impôts (SECI), complété par la cellule REBECA (implanté à Aix Estienne d’Orves)

Le SECI traite des instructions des demandes de RCTVA en circuit long et des demandes de restitution des crédits d’impôt sur les sociétés à fort enjeu. Il est piloté par une IDIV Hors Classe qui ne dispose actuellement pas d’adjoint. 11 rédacteurs y sont affectés, dont 8 cadres A et 3 cadres B. La structure accueille également des apprentis. Elle ne dispose pas de bureau d’ordre ou de secrétariat.

En 2025, le SECI a instruit 1790 demandes de RCTVA et 395 demandes de restitution de crédits d’impôt sociétés. Les demandes de RCTVA constituent des flux réguliers sur l’ensemble de l’année tandis que les demandes de restitution de crédits IS sont assez fortement concentrées sur les mois de dépôt des liasses fiscales.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale (IDIV CN).

Pour les candidat(e)s fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché(e) principal(e) pour IDIV CN, grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidat(e)s non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du/de la candidat(e).

La direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions départementales et régionales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées. Elle compte environ 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP, administration régalienne, sont d’assurer la gestion de l’impôt et d’exécuter les recettes et les dépenses de l’État et de la plupart des administrations publiques. Il s’agit ainsi de collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements hospitaliers et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.

Elle assure également la gestion des régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

La DGFiP est fortement impliquée dans la transformation numérique de l’État en s’appuyant sur l’étendue de ses offres en ligne, la qualité de ses référentiels de données, l’adaptation constante de ses outils.