Instructeur des autorisations du droit d’occupation des sols (hf) — Mairie de Suresnes

Accueil / Information : Reçoit le public physiquement ou par téléphone, donne une information sur la réglementation et les procédures, délivre des documents. • Gère tous les courriers afférents au dossier.

Instruction : (PC, CU, DT, PD) Enregistre informatiquement le dépôt du dossier, relance le demandeur en cas de dossier incomplet ou de pièces justificatives manquantes. • Avertit et transmet, pour avis, les informations aux services et organismes extérieurs concernés par le dossier (pompiers, voirie, préfecture, architecte des bâtiments de France…). • Etudie la recevabilité du dossier au regard de la réglementation du POS, effectue le suivi des antériorités, se déplace sur le terrain. • Rédige les arrêtés d’autorisation ou de refus, transmet pour signature et avis aux personnes compétentes. • Délivre les certificats de conformité. • Gère les contentieux : défend les dossiers, prépare une argumentation avec l’aide du service juridique.

Contrôle des autorisations et infractions : Suit la conformité des travaux et des autorisations délivrées. • Constate d’éventuelles infractions, rédige les procès verbaux et en assure la transmission au tribunal.

Analyses/ Etudes : Apporte une expertise aux élus : présente les dossiers, met en avant les problèmes, propose des solutions, évalue les risques. • Peut mener des enquêtes, rédiger des rapports, participer à la modification du POS… • Prépare différents dossiers pour les commissions.

Suivi de la fiscalité : Suit la fiscalité liée aux autorisations : définit les taxes, monte le dossier de la CCID.

Gestion administrative : Met à jour les données sur logiciel, assure l’archivage des dossiers.

Polyvalence : Peut être amené à participer à d’autres tâches en fonction des nécessités de service.