Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) — Saint Fulgent - communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - les Essarts
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En bref
Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) — Saint Fulgent - communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - les Essarts, à Saint-Fulgent (Vendée). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière technique. Grades : Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 04/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - création d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Saint Fulgent - communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - les Essarts Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur des autorisations du droit des sols (H/F) |
| Catégorie | B |
| Filière | Technique |
| Grade(s) recherché(s) | Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Saint-Fulgent (Vendée) 2 rue jules verne, Saint-Fulgent |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 04/11/2026 |
| Date limite de candidature | 04/12/2026 — encore 19 jours |
| Référence | O085261104001240 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Vous souhaitez valoriser et développer vos compétences en matière d’urbanisme, alors on vous attend !
Nous saurons vous accueillir et faciliter votre intégration, dans un environnement bienveillant.
La Communauté de communes a adopté en décembre 2019 son PLUiH (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat). Ce document, très innovant, met l'accent sur l'urbanisme de projet, laissant ainsi une place importante au dialogue entre les collectivités et les acteurs de la construction, dans le travail d’instruction.
Située au nord-est de la Vendée, au cœur du triangle Nantes-Cholet-La Roche-sur-Yon, la Communauté de Communes de St-Fulgent - Les Essarts est composée de 12 communes et compte 29 000 habitants.
Au sein d’un environnement convivial, 120 agents œuvrent à satisfaire les demandes des usagers et des entreprises d’un territoire économiquement dynamique, nous recrutons un.e :
INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS - F/H
Temps complet basé à St-Fulgent (85)
Catégorie B ou C – Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
Missions et conditions d'exercice
Sous l’autorité de la responsable du service ADS, 3 agents assurent l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sous les aspects administratif, technique et réglementaire.
Il tient un rôle de conseil auprès des pétitionnaires et des élus et sur les dossiers plus transversaux du service.
Vos missions :
1. Accueil et information du public / Conseil aux élus :
- Accueil et conseil des pétitionnaires et des professionnels (architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs, géomètres...) sur rendez-vous, par mail et téléphone,
- Information et conseil sur la réglementation du droit des sols, faisabilité des avant-projets,
- Conseil aux élus pour la réalisation de leurs projets d'aménagement et d'urbanisme
2. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme de la commune d’Essarts-en-Bocage :
- Instruction de l'ensemble des dossiers liés au droit des sols (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels, autorisations ERP) : analyse technique et réglementaire, consultations, rédaction des courriers et actes administratifs, proposition des décisions aux communes,
- Instruction des demandes d’enseignes, publicité,
- Participation ponctuelle aux commissions d'urbanisme,
- Participation au fonctionnement et à la vie du service, notamment au regard du développement des nouvelles technologies (dématérialisation)
3. Gestion administrative des autorisations d'urbanisme :
- Gestion des formalités post-décision (ouverture de chantier, achèvement de travaux),
- Récolement (lotissement, ERP, contrôle ponctuel sur le terrain de la régularité des constructions et aménagements réalisés)
Profil recherché
Vous disposez d’une expérience en matière d’instruction du droit des sols ou d’une formation initiale en urbanisme, en aménagement du territoire ou en droit, et avez une sensibilité à l’architecture et à la qualité urbaine.
Organisé(e), rigoureux(se), c’est grâce à votre capacité à travailler en autonomie et vos qualités rédactionnelles que vous menez vos projets de A à Z.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O085261104001240 publiée le 04/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.