Instructeur droit des sols (h/f) — Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
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En bref
Instructeur droit des sols (h/f) — Mairie de Villeneuve-Saint-Georges, à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière technique. Grades : Technicien, Technicien principal de 2ème classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 19/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Villeneuve-Saint-Georges Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur droit des sols (h/f) |
| Catégorie | B |
| Filière | Technique |
| Grade(s) recherché(s) | Technicien, Technicien principal de 2ème classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) Mairie 20, place Pierre Sémard, Villeneuve-Saint-Georges |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 01/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 20/10/2026 |
| Date limite de candidature | 19/12/2026 — encore 33 jours |
| Référence | O094261020000573 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Rattaché au service urbanisme et foncier, vous serez chargé d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols et du code de l'urbanisme.
Missions et conditions d'exercice
1) Accueil ; renseignement et enregistrement des demandeurs en matière d’urbanisme, traitement des courriers et mails relatifs au droit de l’urbanisme (réponse aux administrés, notaire..), rédaction des attestations d’ADP dans le cadre de l’aide à l’insonorisation,
2) Foncier :
Suivi des conventions d’occupation précaire.
Suivi des dossiers portés par les syndicats d’actions foncières : visite de bien dans le cadre de cession d’acquisition ou de convention de portage foncier.
3) Urbanisme réglementaire
Missions d’accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Instruction des avants-projets déposés par les demandeurs et/ou les promoteurs
Instruction des demandes d’autorisations au regard des règles du droit de l’urbanisme et des réglementations en vigueur (DP, PC, PA, AT, Enseigne, Publicité)
Vérification du contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées
4) Contentieux
Gestion et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux
Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)
Gestion administrative des infractions
Gestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d’infraction, courrier au procureur, relation avec la Police Nationale et la Police Municipale
Rédaction des procédures contentieuses
Suivi du contentieux administratif
Contrôle des travaux sur le terrain : visite récurrente
5) définition de l’outil d’exploitation statistique du logiciel métier en lien avec l’observatoire territorial, exploitation statistique et analyse des bases de données en matière d’urbanisme (INSEE, Répertoire d’immeubles localisés (RIL), Sytadel, Finance, France Domaine, mise à jour du logiciel Métier avec lien le référent de l’informatique
6) Planification : associer à la révision des documents d’urbanisme (AVAP, RLPI, PLUI, ZAC, DUP, Droit de préemption, AVAP-SPR, PEB, PPRI, PPRMT, SEVEZO)
7) Veille juridique et administrative : suivre les évolutions de la réglementation, et mettre en conformité les documents administratifs (délibérations, arrêtés. ;), traiter les courriers relatifs au raccordement des concessionnaires, ainsi qu’au recouvrement des taxes et participations
Profil recherché
Vous êtes titulaire du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux, ou à défaut contractuel,
Vous avez une bonne connaissance en urbanisme,
Vous avez des qualités rédactionnelles,
Vous êtes organisé, discret, réactif.
Rémunération et temps de travail :
37H30 hebdomadaires (RTT)
Rémunération selon grilles statutaires + IFSE + prime annuelle.
Restaurant administratif + participation prévoyance / mutuelle + adhésion au CNAS
L'employeur se présente
« Villeneuve avance ! »
Ville dynamique et ambitieuse, Villeneuve-Saint-Georges est située dans le Val-de-Marne, à 15 minutes de la gare de Lyon en RER D.
Avec plus de 35 000 habitants, Villeneuve-Saint-Georges est résolument tournée vers l'avenir. Membre de la Métropole du Grand Paris et du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, la ville est en plein renouveau : vaste programme de restauration du centre-ville (PNRQAD) et du quartier Nord (PNRU), réfection générale des voiries et sécurisation de l'espace public, développement du tissu scolaire et de l'habitat, etc. Depuis 2020, la ville se développe à grands pas, attirant de plus en plus de partenaires économiques.
Grâce à un réseau associatif et sportif très développé, elle favorise l'implication des Villeneuvois dans la vie locale.
Pour accompagner ces projets, l'ensemble des agents municipaux est pleinement mobilisé afin de moderniser Villeneuve-Saint-Georges et de mettre en œuvre l'action publique locale au bénéfice de tous les habitants.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O094261020000573 publiée le 20/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
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