Instructeur du droit des sols (h/f) — Mairie d'Avranches

Capitale du pays du Mont Saint-Michel, riche de plus de 2 000 ans d’Histoire, Avranches est une ville à taille humaine (10 500 habitants) à la fois active, citoyenne, durable et équitable. Elle est le poumon démographique d’une zone économique dynamique située à mi-chemin entre Rennes et Caen, grâce à l’autoroute A84.

Sous-préfecture d’arrondissement et siège de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, Avranches est le pivot d’un bassin de vie de 15 000 habitants. Les nombreux services privés ou publics en son sein, sa richesse culturelle et patrimoniale, ses nombreux parcs et jardins et la diversité de son tissu associatif en font une ville où il fait bon vivre.

Soucieuse de répondre aux besoins de sa population et du tissu entrepreneurial, Avranches développe de nombreux projets grâce à une politique ambitieuse en matière d’investissements.

Et si vous rejoigniez nos services ?

Sous l'autorité du Responsable Urbanisme et Aménagement, vous assurez l'instruction administrative, juridique et technique des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des règles d'occupation et d'utilisation des sols.

Assermenté(e), vous participez également au contrôle de la régularité et de la conformité des constructions et aménagements au regard des autorisations délivrées et engagez, dans le cadre de vos attributions, les procédures associées.

Instruction des autorisations d'urbanisme :

• Accueillir, informer et conseiller les pétitionnaires sur les procédures, pièces attendues et délais d'instruction
• Enregistrer les demandes et vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers
• Lire et analyser les plans, documents d'urbanisme et pièces techniques
• Vérifier la conformité des projets au regard des documents d'urbanisme et de la réglementation en vigueur
• Identifier et lancer les consultations nécessaires, recueillir et analyser les avis des services compétents
• Rédiger les courriers, actes de procédure, propositions de décision, autorisations et certificats d'urbanisme
• Notifier les décisions et assurer leur publicité et leur transmission aux autorités compétentes

Suivi administratif, juridique et relation aux usagers :

• Tenir à jour les registres, échéanciers, tableaux de bord, statistiques et indicateurs de suivi
• Assurer le suivi de la fiscalité et des participations d'urbanisme en lien avec les autorisations délivrées
• Contribuer à la prévention des risques juridiques et assister le service dans le suivi des recours et contentieux d'urbanisme
• Travailler en lien avec les services techniques, les élus, les personnes publiques associées et les services consultés
• Participer à la veille réglementaire et à l'amélioration continue des procédures d'instruction

Contrôle de conformité et police de l'urbanisme – poste assermenté :

• Vérifier sur le terrain la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
• Constater les infractions dans le cadre de l'assermentation et rédiger les actes, rapports et procès-verbaux nécessaires
• Déclencher ou préparer les procédures de régularisation, de sanction ou les arrêtés interruptifs de travaux selon les compétences confiées
• Suivre l'exécution des décisions administratives et de justice
• Signaler et rendre compte des difficultés ou irrégularités constatées

• Formation en droit de l'urbanisme, aménagement, bâtiment, administration publique ou domaine équivalent
• Une expérience en instruction des autorisations d'urbanisme est appréciée
• Bonne maîtrise du code de l'urbanisme et connaissance des codes et réglementations connexes : construction et habitation, environnement, patrimoine, droit administratif
• Connaissance des procédures d'instruction, de contrôle et de contentieux administratif
• Capacité à lire des plans, documents d'urbanisme et documents cadastraux et à apprécier l'insertion d'un projet dans son environnement
• Maîtrise des techniques rédactionnelles, des outils bureautiques et des logiciels métiers d'instruction
• Rigueur, méthode et sens de l'organisation
• Capacité d'analyse juridique et technique
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Sens du service public, de l'accueil et de l'écoute
• Discrétion professionnelle et respect des procédures
• Autonomie, réactivité et aptitude au travail transversal
• Travail en bureau et déplacements sur le territoire communal pour les contrôles
• Relations permanentes avec les pétitionnaires, riverains, élus, services internes et partenaires consultés
• Poste soumis à assermentation pour les missions de contrôle et de constat des infractions
• Permis B obligatoire
• Rémunération statutaire
• Régime indemnitaire
• Participation employeur à la prévoyance et à la complémentaire santé selon les dispositifs en vigueur
• CNAS
• Tarifs préférentiels sur les repas méridiens

Capitale du pays du Mont Saint-Michel, riche de plus de 2 000 ans d’Histoire, Avranches est une ville à taille humaine (10 500 habitants) à la fois active, citoyenne, durable et équitable. Elle est le poumon démographique d’une zone économique dynamique située à mi-chemin entre Rennes et Caen, grâce à l’autoroute A84.

Sous-préfecture d’arrondissement et siège de la Communauté d’agglomération Mont Saint-Michel – Normandie, Avranches est le pivot d’un bassin de vie de 15 000 habitants. Les nombreux services privés ou publics en son sein, sa richesse culturelle et patrimoniale, ses nombreux parcs et jardins et la diversité de son tissu associatif en font une ville où il fait bon vivre.

Soucieuse de répondre aux besoins de sa population et du tissu entrepreneurial, Avranches développe de nombreux projets grâce à une politique ambitieuse en matière d’investissements.

Et si vous rejoigniez nos services ?