Instructeur du droit des sols H/F — Mairie de Nogent-sur-Oise
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En bref
Instructeur du droit des sols H/F — Mairie de Nogent-sur-Oise, à Nogent-sur-Oise (Oise). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 22/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Nogent-sur-Oise Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur du droit des sols H/F |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint technique, Adjoint technique principal de 2ème classe, Adjoint technique principal de 1ère classe, Agent de maîtrise |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Nogent-sur-Oise (Oise) 74 rue du general de gaulle - bp 10102, Nogent-sur-Oise |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 23/09/2026 |
| Date limite de candidature | 22/11/2026 — encore 7 jours |
| Référence | O060260724002096 |
| Source | emploi-territorial.fr |
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Ville de Nogent-sur-Oise, commune de près de 22 000 habitants, le service Réglementation urbaine et habitat assure l'instruction des autorisations d'urbanisme et le contrôle de leur conformité, contribuant ainsi à un aménagement du territoire respectueux du cadre réglementaire et du cadre de vie des habitants.
Dans ce cadre la collectivité recrute un(e) instructeur(rice) chargé(e) d'instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme et de veiller à la conformité des constructions et aménagements réalisés sur la commune.
Missions et conditions d'exercice
- Accueil et instruction des autorisations
Accueillir et renseigner les pétitionnaires sur leurs droits à construire
Instruire les certificats communaux, arrêtés d'alignement, déclarations préalables, permis de construire et de démolir
Rédiger les actes de procédure, décisions administratives et arrêtés, et en assurer le suivi
Analyser les avis des services consultés
- Contrôle et suivi de terrain
Réaliser des visites de chantier et de récolement pour vérifier la conformité des constructions
Constater les infractions à la législation sur l'urbanisme (procès-verbaux)
Participer au suivi des contentieux liés à l'urbanisme
- Appui technique et administratif
Répondre aux demandes des notaires et géomètres
Participer à l'élaboration des documents d'urbanisme
Transmettre les statistiques réglementaires (SITADEL)
Assurer la gestion administrative et technique des dossiers, sous l'autorité du responsable de service
Participer aux réunions départementales (club ADS) afin de suivre les évolutions réglementaires
Profil recherché
Vous justifiez d'une bonne connaissance du code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement, ainsi que des règles et procédures applicables en matière de droit des sols. Vous savez lire et analyser des plans, appréhender un projet sur le terrain et maîtrisez les outils bureautiques ainsi qu' idéalement, les logiciels métiers (Droits de Cités, Ofea Web...).
Rigoureux(se) et discret(ète), vous faites preuve d'un bon relationnel avec le public, d'un sens de l'écoute et d'organisation. Autonome dans la gestion de vos dossiers, vous savez aussi rendre compte et travailler en lien avec votre hiérarchie.
Vous rejoindrez une équipe dynamique, dans une ambiance de travail conviviale.
Avantages
40,5 jours de congés / RTT
Possibilité d'adhérer au CNAS
Participation mutuelle
Possibilité d'adhérer à la prévoyance de la collectivité, avec participation de l'employeur
Chèques déjeuner
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O060260724002096 publiée le 23/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.