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Instructeur du droit des sols (h/f) — Mairie des Clayes-sous-Bois

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Jusqu'au 21/11 · encore 5 joursCatégorie BTemps complet
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En bref

Instructeur du droit des sols (h/f) — Mairie des Clayes-sous-Bois, aux Clayes-sous-Bois (Yvelines). Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Adjoint administratif, Rédacteur. Temps complet. Candidatures jusqu'au 21/11/2026.

Détails

TypeRemplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
EmployeurMairie des Clayes-sous-Bois
Commune
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteInstructeur du droit des sols (h/f)
CatégorieB
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Adjoint administratif, Rédacteur
Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Lieu de travailLes Clayes-sous-Bois (Yvelines)
Place Charles de Gaulle, Les Clayes-sous-Bois
StatutRemplacement
Ouvert aux contractuelsOui (Art. L332-13 du code général de la fonction publique) Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travailTemps complet
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le22/09/2026
Date limite de candidature21/11/2026 — encore 5 jours
RéférenceO078260922000788
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Au sein de la Direction de l'urbanisme, des affaires juridiques et générales, et sous l'autorité du responsable de l'urbanisme, vous assurez l'instruction des autorisations du droit du sol (ADS) jusqu'au contrôle de conformité.

Missions et conditions d'exercice

Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet ;

Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA, enseignes …) : enregistrement, complétude et suivi des dossiers, consultation des services, rédaction des arrêtés ;

Instruire les demandes de CU et DIA ;

Rédiger les arrêtés et actes administratifs ;

Suivre la conformité des constructions : visites et contrôles sur le terrain ;

Constater les infractions, rédiger les PV et suivre le contentieux ;

Gestion du courrier, des mails, des actes administratifs ;

Reporting et études des dossiers complexes avec le responsable de l'urbanisme.

Profil recherché

Diplôme : bac + 2 et expérience exigée comme instructeur ADS

Compétences :

Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme

Connaissances techniques de la construction

Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel, Logiciel Oxalis, Carte ADS)

Savoir lire et analyser des plans et des documents règlementaires

Qualités :

Capacité d'analyse et d'organisation

Rigueur, réactivité et polyvalence

Qualités rédactionnelles et relationnelles

Sens du service public et des responsabilités

Permis B indispensable

Poste à pourvoir au 15 octobre 2026 en remplacement

Cycle de travail de 37h30/semaine (15 RTT annuels) sur 4 jours et demi

Le poste est ouvert aux grades suivants :

  • Cadre d’emploi des rédacteurs
  • Cadre d'emploi des adjoint administratifs

IFSE – Restaurant municipal – CNAS – Protection sociale complémentaire

L'employeur se présente

Commune de 17 500 habitants située à 25 km de Paris

Membre de le communauté agglomération de Saint Quentin en Yvelines

450 femmes et hommes font la force du service public à #lesclayessousbois, Yvelines !

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O078260922000788 publiée le 22/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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