Instructeur du droit des sols (h/f) — Mairie des Clayes-sous-Bois
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En bref
Instructeur du droit des sols (h/f) — Mairie des Clayes-sous-Bois, aux Clayes-sous-Bois (Yvelines). Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Adjoint administratif, Rédacteur. Temps complet. Candidatures jusqu'au 21/11/2026.
Détails
| Type | Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent |
|---|---|
| Employeur | Mairie des Clayes-sous-Bois Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur du droit des sols (h/f) |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Adjoint administratif, Rédacteur |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Les Clayes-sous-Bois (Yvelines) Place Charles de Gaulle, Les Clayes-sous-Bois |
| Statut | Remplacement |
| Ouvert aux contractuels | Oui (Art. L332-13 du code général de la fonction publique) Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 22/09/2026 |
| Date limite de candidature | 21/11/2026 — encore 5 jours |
| Référence | O078260922000788 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'urbanisme, des affaires juridiques et générales, et sous l'autorité du responsable de l'urbanisme, vous assurez l'instruction des autorisations du droit du sol (ADS) jusqu'au contrôle de conformité.
Missions et conditions d'exercice
Accueillir et informer les pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet ;
Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA, enseignes …) : enregistrement, complétude et suivi des dossiers, consultation des services, rédaction des arrêtés ;
Instruire les demandes de CU et DIA ;
Rédiger les arrêtés et actes administratifs ;
Suivre la conformité des constructions : visites et contrôles sur le terrain ;
Constater les infractions, rédiger les PV et suivre le contentieux ;
Gestion du courrier, des mails, des actes administratifs ;
Reporting et études des dossiers complexes avec le responsable de l'urbanisme.
Profil recherché
Diplôme : bac + 2 et expérience exigée comme instructeur ADS
Compétences :
Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme
Connaissances techniques de la construction
Maitrise des outils bureautiques (Word, Excel, Logiciel Oxalis, Carte ADS)
Savoir lire et analyser des plans et des documents règlementaires
Qualités :
Capacité d'analyse et d'organisation
Rigueur, réactivité et polyvalence
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Sens du service public et des responsabilités
Permis B indispensable
Poste à pourvoir au 15 octobre 2026 en remplacement
Cycle de travail de 37h30/semaine (15 RTT annuels) sur 4 jours et demi
Le poste est ouvert aux grades suivants :
- Cadre d’emploi des rédacteurs
- Cadre d'emploi des adjoint administratifs
IFSE – Restaurant municipal – CNAS – Protection sociale complémentaire
L'employeur se présente
Commune de 17 500 habitants située à 25 km de Paris
Membre de le communauté agglomération de Saint Quentin en Yvelines
450 femmes et hommes font la force du service public à #lesclayessousbois, Yvelines !
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O078260922000788 publiée le 22/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.