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Instructeur en Application du Droit des Sols — Mairie de Mâcon

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Jusqu'au 30/11 · encore 15 joursCatégorie BTemps complet
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Instructeur en Application du Droit des Sols — Mairie de Mâcon, à Mâcon (Saône-et-Loire). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 30/11/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - vacance d'emploi
EmployeurMairie de Mâcon
Commune
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteInstructeur en Application du Droit des Sols
CatégorieB
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Adjoint administratif, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe
Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Lieu de travailMâcon (Saône-et-Loire)
Quai lamartine, Mâcon
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travailTemps complet
Poste à pourvoir le01/01/2027
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le14/10/2026
Date limite de candidature30/11/2026 — encore 15 jours
RéférenceO071261014001056
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Instructeur en Application du Droit des Sols

Missions et conditions d'exercice

  • Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage
  • Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d’enseignes et publicité
  • Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations
  • Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT
  • Suivi de la conformité des constructions
  • Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
  • Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
  • Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR)
  • Veille juridique et mise en œuvre des procédures adaptées
  • Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI..

Profil recherché

  • Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités
  • Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l’environnement (code de l'urbanisme, code de l’environnement)
  • Connaissances de base dans le domaine de la construction
  • Connaissance de l’environnement des collectivités locales
  • Capacité d'analyse des plans
  • Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys)
  • Qualités rédactionnelles
  • Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe,
  • Qualités relationnelles – travail en équipe

Documents pour la candidature

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Source : emploi-territorial.fr, offre O071261014001056 publiée le 14/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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