Instructeur(rice) du Droit des Sols — Communauté de communes du Bocage Mayennais
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En bref
Instructeur(rice) du Droit des Sols — Communauté de communes du Bocage Mayennais, à Ambrières-les-Vallées (Mayenne). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 30/11/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Communauté de communes du Bocage Mayennais Intercommunalité |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Instructeur(rice) du Droit des Sols |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe |
| Métier(s) | Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme |
| Famille de métiers | Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique |
| Lieu de travail | Ambrières-les-Vallées (Mayenne) Place du Château - Direction Technique, Ambrières-les-Vallées |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 01/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 20/10/2026 |
| Date limite de candidature | 30/11/2026 — encore 15 jours |
| Référence | O053261020000288 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
L'instructeur du droit des sol a pour mission et comme son nom l'indique d'instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme. Ceci s'effectue au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme, pour le compte des communes de la Communauté de Communes du Bocage Mayennais et dans le respect des dispositions du PLUI.
Par définition, l'instructeur est autonome dans son travail et doit faire preuve d'une stricte neutralité et d'une objectivité totale dans le traitement des dossiers qui sont le siens.
L'agent peut avoir également en charge à titre secondaire la rédaction d'actes en la forme administrative (vente, échange, transfert etc.).
Missions et conditions d'exercice
-Instruction, gestion et suivi des dossiers et des procédures d'urbanisme :
-Assister les mairies lors de la pré-instruction des déclarations et des demandes d'autorisation d'urbanisme en lien avec les agents communaux en charge de cette mission,
-Vérifier la complétude des dossiers déposés et en assurer l'instruction,
-Assurer l'instruction règlementaire des dossiers d'autorisation liés au droit des sols : DP/PC/PD/PA, CUb,
-Rédiger les actes administratifs et autres courriers liés à l'instruction (arrêtés, courriers de notification...)
-Faire le lien avec les Services de l'Etat pour les dossiers relevant de leur compétence ou nécessitant leur avis,
-Classement régulier des dossiers et de toutes les pièces afférentes
Mission d'accueil et de renseignements :
-Accueillir, informer et conseiller : les pétitionnaires, les maîtres d'ouvrages, constructeurs, communes,
-Relation avec l'architecte conseil du CAUE,
-Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents,
Activités spécifiques :
-Mettre à jour, alimenter et suivre les données statistiques liées au service urbanisme (tableau de suivi, base SITADEL),
-Participer aux travaux d'échanges dans le cadre du réseau des instructeurs (animé par la DDT),
-Suivre l'évolution de la réglementation,
-Recueillir et faire le suivi des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) transmises par les communes,
Profil recherché
Savoir-faire :
-Connaissances du droit de l'urbanisme, des textes touchant au droit des sols,
-Connaissance de la procédure d'instruction dématérialisée,
-Maîtrise des outils et des logiciels bureautiques et informatiques, tableurs, plans, SIG, logiciel métier OXALIS, etc.,
-Maîtrise des techniques de communication écrite et orale,
-Savoir lire et analyser tous les types de plans et documents d'urbanisme,
-Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers,
-Appréhender un projet dans sa configuration et son environnement, et au besoin sur le terrain,
-Notions de construction des ouvrages,
-Notions sur la fiscalité de l'urbanisme,
-Veille juridique,
-Expérience dans un service urbanisme exigée,
-Maitrise de la lecture et de l'analyse des plans cadastraux, des états-réponses des renseignements auprès du Service de la Publicité Foncière et des titres de propriété,
-Animer des réunions
Savoir-être :
-Goût du travail en équipe,
-Faire preuve de discernement,
-Savoir s'adapter,
-Capacité d'organisation du travail (gestion des priorités), respecter les délais,
-Sens des responsabilités,
-Rigueur, autonomie,
-Discrétion professionnelle,
-Avoir le sens de l'accueil, du service public, des relations humaines et de la pédagogie,
-Savoir signaler les difficultés.
-Possibilité de télétravail
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O053261020000288 publiée le 20/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
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