Instructeur·trice ADS/publicité-enseignes — Communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo

Instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA, PD) et de demande d’autorisation d’enseigne et publicité

o Analyse technique et juridique des dossiers, en collaboration avec l'ensemble des services impliqués dans l'instruction des dossiers. Les dossiers porteurs de forts enjeux sont travaillés avec le responsable de l’unité ou un chargé de mission du service urbanisme,

o Synthèse des consultations des différents services et concessionnaires, et échanges avec ceux-ci, selon les besoins,

o Rédaction des propositions de décisions,

o Visites de contrôle.

o Suivi régulier de formations pour prendre en compte l’environnement juridique complexe et mouvant

Information, conseil et appui technique auprès des élus, du public, des pétitionnaires et des professionnels (architectes, constructeurs …)

o Informations sur le contenu technique des pièces attendues pour constituer les différents dossiers, sur l'avancée de l'instruction, sur les besoins de pièces complémentaires,

o Avis sur les projets au regard des orientations (inter)communales et des règlementations nationales s’appliquant sur l’Agglomération,

o Proposition de rencontres avec l’ABF, le CAUE, …

o Rédaction de courriers / notes / mails d'aide à la décision relatifs aux dossiers traités,

o Rencontre avec les porteurs de projets et les élus dans une logique de gestion de projet.

o Accompagnement et conseils aux élus pour définir, mettre en œuvre et fluidifier les projets / faciliter la compréhension juridique et technique

Suivi juridique et administratif des ADS et autorisations enseignes/publicité

o Rencontres et échanges avec les différents acteurs sur les dossiers complexes et problématiques, notamment en pré-contentieux.

o Suivi, en lien avec le responsable de l’unité, la cheffe de service ou un chargé de mission, des recours gracieux et contentieux. Rédaction de notes techniques

o Constats d’infractions et aide à la rédaction de PV, en accompagnement des communes.

o Contribution à la veille juridique dans ses domaines de compétences, dans un contexte de spécialisation et de complexification de l'environnement juridique ; prise en compte croissante de la responsabilité juridique

o Rédaction de fiches/notes thématiques

o Toutes missions en lien avec le cadre d’emploi et liée au besoin du service

Travail partenarial

o Participation au réseau ADS des agents des communes de l'agglomération, animation de temps sur certains sujets,

o Animation de formations liées à l’environnement du métier (logiciel/utilisateurs, cadre juridique, actualités réglementaires, …),

o Participation aux journées de formation et d’échanges organisées par la DDT,

o Participation au travail d’équipe au sein du service urbanisme et de la DGA Aménagement Durable et Attractivité du Territoire,

o Participation aux missions du service et de la DGA connexes à son activité (suivi d’études ou de projets, traitement des DIA, évolution du PLUIH ou autres documents liés à l’urbanisme réglementaire …),

o Accueil téléphonique de l’unité en l’absence de l’assistante ADS,

o Conseils en urbanisme auprès des services internes de la structure mutualisée dans la conception et le montage des dossiers.