Instructeur(trice) application droit des sols — Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche (DDTM 50)

Au sein d'une équipe de 5 personnes :

• instruction des dossiers complexes relevant de la compétence du préfet (photovoltaïque, méthanisation, projet pour le compte de l'État...)
• instruction et avis conformes du préfet, pour les communes au RNU
• conseil technique aux collectivités et/ou services instructeurs et autres services DDTM/État en matière de droit des sols
• accompagnement des usagers et des élus
• analyses en droit de l'urbanisme
• participation à l'animation de la filière ADS sur le département
• collaboration avec le contrôle de légalité de la préfecture
• correspondant des pôles nationaux supports de l'outil ADS2007 et des outils de dématérialisation de l'ADS
• pilotage et/ou participation aux groupes de travail relatifs à l'urbanisme et participation aux groupes de travail transversaux
• établissement de PV au titre du code de l'urbanisme le cas échéant
• appui à l'expertise sur les projets suivis par la DDTM

Relations internes et externes :

Vous aurez de nombreuses relations avec les autres services de la DDTM, avec les autres services de l'État (préfecture, UDAP, DDPP, DREAL...), avec les collectivités territoriales (élus et services techniques), les professionnels de la construction (architectes, aménageurs...) et également avec les usagers.

L'autorité hiérarchique et fonctionnelle sera assurée par le responsable du bureau ADS positionnée au SADT/DSFA à Saint-Lô et en son absence par le responsable de l'unité Droit des sols et fiscalité de l'aménagement.

Vous serez dans un bureau partagé avec un agent expérimenté, disposerez de véhicules de service en pool pour vous déplacer dans le département ou participer à des réunions et groupes de travail. La filière ADS s'appuie sur un réseau d'instructeurs couvrant 11 départements.

Poste E000016881

RIFSEEP : groupe 3

Plusieurs dispositifs vous sont proposés pour vous permettre de développer une qualité de vie au travail et de mieux articuler vie professionnelle et vie personnelle :

• restauration collective de qualité (circuits courts, repas bio réguliers) selon le site
• forfait mobilité durable de 300 euros/an max si vous utilisez un vélo ou les transports en commun et cumulable avec le remboursement de votre abonnement à un transport en commun
• lieu de travail accessible à pied depuis les transports en commun et/ou la gare selon les sites
• complémentaire santé collective
• large panel d'offres sociales, culturelles, sportives
• accompagnement possible par Manche Attitude

Le service aménagement durable des territoires est en charge, au sein de la direction départementale des territoires et de la mer, de la mise en oeuvre des politiques publiques de l'État en matière d'aménagement durable. Le service est composé de 3 unités dont l'unité Droit des sols et fiscalité de l'aménagement qui a en charge l'application du droit des sols (ADS), c'est-à-dire l'instruction de demandes d'autorisation d'urbanisme, la fiscalité de l'aménagement et la police de l'urbanisme.

Depuis 2015, les collectivités dotées d'un document d'urbanisme sont compétentes pour instruire les actes d'urbanisme, mais l'État demeure compétent pour les communes soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) et pour les projets réalisés pour le compte de l'État et les permis « énergie ». Depuis début 2022, l'ADS évolue rapidement vers la dématérialisation des dépôts et de l'instruction des actes.

L'expertise de la DDTM en ADS est un atout à maintenir.