Juriste (F/H) — Communauté d'agglomération Ardenne Métropole

Conseil et analyse juridique :

• Réaliser des consultations juridiques et rédiger des notes de synthèse en réponse aux sollicitations des élus et services des parties à la mutualisation
• Analyser les situations, déterminer les risques encourus et proposer des solutions opérationnelles
• Organiser et assurer une veille juridique permettant d'anticiper davantage les obligations et échéances fixées législativement et réglementairement
• Elaborer ou participer à la mise au point de documents de nature juridique (délibérations, arrêtés, conventions, cahiers des charges, règlements, protocoles transactionnels...)
• Rédiger des courriers à l'attention des élus, des administrations, des agents ou des administrés
• Etre pilote général ou thématique de groupes de travail / groupes de projet mis en place au sein des parties à la mutualisation
• Représenter le service Juridique et assemblées dans des réunions où sa participation est demandée au titre de l'assistance juridique

Contentieux :

• Conseiller les élus, la direction générale et les services en matière de pré-contentieux et contentieux
• Gérer et suivre des dossiers contentieux, soit directement par la rédaction des mémoires et conclusions de l'administration, soit en liaison avec les avocats de la collectivité
• Appuyer les services dans la mise en oeuvre des suites des jugements rendus
• Représenter l'administration devant les juridictions compétentes

Assemblées :

• Participer au processus de sécurisation juridique des actes décisionnels des instances délibératives
• Assurer une relecture juridique des décisions proposées
• Participer en lien avec les autres agents du service à l'organisation et au bon déroulement des instances
• Participer aux réunions d'instances lorsque nécessaire RGPD :
• Exercer d'une manière indépendante, les missions de Délégué à la protection des données personnelles pour la communauté d'agglomération et les communes parties à la mutualisation
• Veiller au respect de la législation en matière de protection des données à caractère personnelles
• Etre le point de contact de la CNIL
• Informer, conseiller les responsables de traitement et services concernés par les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre
• Réaliser l'audit RGPD et la tenue à jour des registres de traitements de données

Missions complémentaires :

• Assurer le suivi de l'activité du service, tableaux de bords relatifs aux contentieux, le suivi budgétaire du service
• Analyse de la proportionnalité des faits et vérification et mise en forme réglementaire des rapports disciplinaires en lien avec la Direction des ressources humaines et les responsables de services
• Suivi financier des protections fonctionnelles et analyse des situations complexes en lien avec la Direction des ressources humaines
• Assurer la mission de Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs de la Communauté d’Agglomération
• Travail de bureau
• Interlocuteurs internes et externes :
  • Elus communautaires et maires des communes membres de l'agglomération
  • Ensemble des directions et services de la commune de Charleville-Mézières et d'Ardenne Métropole
  • notaires
  • huissiers
  • avocats
  • services préfectoraux.
• Travail en équipe
• Poste à temps complet (35 h hebdomadaires)
• Horaires variables du lundi au vendredi
• Participation aux instances délibérantes (réunions en soirée)
• CNAS / Tickets restaurant / Amicale du personnel