Juriste secrétaire de la section disciplinaire, conseil, contentieux et DPO — Université Panthéon-Assas
Paris · Toutes les offres de cet employeur
En bref
Juriste secrétaire de la section disciplinaire, conseil, contentieux et DPO — Université Panthéon-Assas, à Paris (Paris). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie A. Poste ouvert aux contractuels. Date limite de candidature non indiquée dans l'offre.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Université Panthéon-Assas Enseignement supérieur et recherche |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Juriste secrétaire de la section disciplinaire, conseil, contentieux et DPO |
| Catégorie | A |
| Métier(s) | Juriste spécialisée / spécialisé |
| Famille de métiers | Affaires juridiques |
| Lieu de travail | Paris (Paris) 12 Place du Panthéon 75005 Paris |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Non renseigné |
| Poste à pourvoir le | 01/12/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 10/11/2026 |
| Date limite de candidature | L'offre n'indique pas de date limite : vérifiez sur l'offre officielle. |
| Référence | 2026-2466626 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Le juriste secrétaire de la section disciplinaire, conseils et contentieux assure les missions, d’une part, de secrétaire de la section disciplinaire en relation directe avec son président et, d’autre-part, de missions de conseils et de contentieux au sein de la Direction des Affaires juridiques et institutionnelles.
ACTIVITES PRINCIPALES
1.Secrétariat de la section disciplinaire
Le juriste prend en charge le secrétariat de la section disciplinaire prévue aux articles L712-6-2 à L712-7 et R.811-10 à R811-42 du code de l’éducation, ainsi qu’au V. de l’article 11 des statuts de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Panthéon-Assas », compétente à l’égard :
- Des enseignants-chercheurs et enseignants
- Des usagers de l’université
Le juriste est mis à disposition de la section disciplinaire de l’Université par le Président de l’université. Il est rattaché d’un point de vue fonctionnel et pour cette mission exclusive, au président de la section disciplinaire. Il assure le lien entre les commissions (les trois de la section usager ainsi que celle de la section enseignants) et la Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) représentant l’autorité de poursuite.
Il propose une désignation des binômes d’instruction des dossiers, intervient en appui en cas de difficultés, assure le relais avec les représentants étudiants et assure la formation des nouveaux élus de la section. Il participe à la rédaction des décisions, sous l’autorité du président.
Il s’assure de la sécurité juridique des procédures (convocations, transmission des échanges d’écritures, notifications des poursuites et des décisions) Il assure une publicité des décisions conformément au code de l’Education.
2. Juriste conseil et contentieux
- Conseiller les équipes de direction, les services et les composantes dans tout domaine du droit (rédaction de consultations et de notes)
- Proposer des stratégies de prévention du contentieux (modes alternatifs de règlement des litiges)
- Préparer la défense et représente l’établissement devant les juridictions administratives (représentation devant les juridictions, rédaction des mémoires en défense)
- Rédiger des actes réglementaires et des conventions
- Assurer le traitement de certains précontentieux (réponse aux recours gracieux) ; instruit les demandes de communication de documents administratifs
3. Délégué à la protection des données
La fonction de DPO est définie dans le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Le DPO veille au respect de la réglementation en vigueur et à la mise en conformité de l’Université Paris-Panthéon-Assas en matière de protection des données.
Pour aller plus loin : https://www.assas-universite.fr/fr/universite/recrutements-administration/juriste-secretaire-section-disciplinaire-conseil-contentieux
Profil recherché
Savoirs
- Connaissance de l’environnement de l’enseignement supérieur et du fonctionnement institutionnel de l’université
- Connaissances des règles du contentieux administratif
- Connaissance des règles disciplinaires applicables aux usagers du service public de l’enseignement supérieur
- Connaissances du droit de l’éducation
- Maîtriser le domaine juridique concerné, comprendre, interpréter et expliquer le RGPD et les autres réglementations liées aux données personnelles
- Maîtriser l'organisation de la structure et ses opérations de traitement, comprendre le fonctionnement des différents services traitant des données personnelles, connaître les besoins de l'Université en matière de protection des données personnelles
- Maîtriser les aspects techniques du traitement des données, savoir analyser la conformité d'un traitement de données personnelles
- Maîtrise des outils informatiques
Savoir-faire
- Analyse et rédaction juridique
- Capacité à décrire, analyser et formaliser des processus administratifs
- Capacité d'interprétation
- Capacité à vulgarité
- Capacités organisationnelles
- Aptitudes à la communication écrite et orale
- Capacités à évaluer les risques
Savoir être
- Rigueur
- Loyauté, fiabilité
- Disponibilité
- Objectivité, impartialité, probité
- Discrétion
- Capacité à communiquer, notamment pour convaincre plutôt que contraindre
- Sens de l'écoute ; travail en équipe et en transversalité
- Esprit d’analyse
L'employeur se présente
Héritière de l’université de Paris, l’université Paris-Panthéon-Assas est porteuse de valeurs d’excellence, de respect des personnes et d’attachement à l’institution. Autant de raisons qui nourrissent une identité forte et la fierté de faire partie de son projet collectif.
L’Université Paris-Panthéon-Assas est devenue Grand Etablissement par décret du 8 septembre 2025.
Rejoindre l’université Paris-Panthéon-Assas, c’est participer à la formation et à l’insertion professionnelle de ses 23 000 étudiants et 4 000 étudiants internationaux. C’est contribuer au développement et au rayonnement de ses 340 formations, 26 centres de recherche et de ses 3 campus à l’international. C’est valoriser les travaux académiques de ses 1 500 enseignants et faire partie de sa communauté de 400 personnels administratifs, techniques et des bibliothèques.
Le service
La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) est composée de trois pôles : les marchés publics, les affaires juridiques et contentieuses et les affaires institutionnelles. Elle apporte ses conseils et son expertise juridique à la présidence et aux directions de l’Université. Elle assure la défense des intérêts de l’établissement et le représente devant les juridictions. Elle diffuse une culture juridique à travers la veille juridique.
Son rôle est de participer directement à la vie institutionnelle de l’Université, en pilotant les élections aux conseils centraux de l’établissement et en coordonnant l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble de ses instances.
Elle assure l’instruction des dossiers disciplinaires.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
Autres offres ouvertes — Université Panthéon-Assas
Post-doctorant(e) projet InfoAlt
Université Panthéon-Assas · ParisJusqu'au 08/12 · encore 23 joursMagasinier des bibliothèques
Université Panthéon-Assas · ParisDate limite : voir l'offreJuriste marchés publics
Université Panthéon-Assas · ParisDate limite : voir l'offreCoordinateur de la préparation à l'examen d'accès au CRFPA H/F
Université Panthéon-Assas · ParisDate limite : voir l'offreIngénieur données et statistiques pour l'aide au pilotage (H/F)
Université Panthéon-Assas · ParisJusqu'au 04/12 · encore 19 joursResponsable de la cellule d'aide au pilotage (H/F)
Université Panthéon-Assas · ParisJusqu'au 04/12 · encore 19 jours
Offres similaires à Paris
Assistant(e) informatique de proximité-SG-DTN-059 H/F
Direction générale des entreprises · ParisJusqu'au 17/12 · encore 32 joursChef(fe) du bureau de la stratégie numérique européenne et Adjoint(e) au sous-directeur
Secrétariat Général · ParisJusqu'au 28/11 · encore 13 joursResponsable technique (CTO) de l'incubateur des services numériques
Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale · ParisJusqu'au 11/12 · encore 26 joursRENFORT 6 MOIS - Technicien(ne) poste de travail H/F
Division des systèmes d'information · ParisDate limite : voir l'offreChef de projet technique H/F
Division des systèmes d'information · ParisDate limite : voir l'offreTechnicien support H/F
Opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés · ParisDate limite : voir l'offre
Toutes les offres d'emploi Informatique et numérique à Paris →
Source : Choisir le service public, offre 2026-2466626 publiée le 10/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.