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Juriste territorial — Mairie des Pennes-Mirabeau

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Jusqu'au 28/11 · encore 13 joursCatégorie ATemps complet
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En bref

Juriste territorial — Mairie des Pennes-Mirabeau, aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grades : Attaché, Attaché principal. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 28/11/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - création d'emploi
EmployeurMairie des Pennes-Mirabeau
Commune
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteJuriste territorial
CatégorieA
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Attaché, Attaché principal
Métier(s)Responsable des affaires juridiques
Famille de métiersAffaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux
Lieu de travailLes Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)
Hôtel de Ville, Les Pennes-Mirabeau
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travailTemps complet
Poste à pourvoir le30/11/2026
Rémunération« Remunération statutaire »
L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le29/09/2026
Date limite de candidature28/11/2026 — encore 13 jours
RéférenceO013260929000238
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Dans une commune dynamique de plus de 20 000 habitants, la Direction des Affaires Juridiques accompagne l'ensemble des services municipaux et contribue à la sécurisation de l'action publique locale. Au sein d'une équipe pluridisciplinaire, le juriste participe à la maîtrise des risques juridiques, à l'amélioration continue des procédures et à la diffusion d'une culture juridique auprès des services, et ce sous l'autorité du Directeur des Affaires Juridiques. .

Contribuer à la sécurisation juridique de l'action municipale en apportant une expertise opérationnelle, en garantissant la conformité des actes et procédures et en accompagnant l'amélioration continue des pratiques de la collectivité.

Atout du poste : Positionné comme partenaire stratégique des services et acteur majeur de la qualité et de la sécurité juridique des décisions de la collectivité.

Missions et conditions d'exercice

Missions principales

Conseil et assistance juridique

Apporter un conseil juridique auprès des élus, de la direction générale et des services.

Réaliser des analyses et rédiger des notes juridiques.

Accompagner les services dans le montage et la sécurisation de leurs projets.

Assurer une veille juridique et réglementaire et en diffuser les impacts opérationnels.

Adjoint au DPO

Sécurisation des actes administratifs

Contrôler et sécuriser les délibérations, arrêtés, conventions, décisions et autres actes administratifs.

Vérifier la conformité des procédures au regard du cadre législatif et réglementaire.

Élaborer et mettre à jour des modèles d'actes et des guides pratiques.

Participer à la mise en œuvre du contrôle interne juridique.

Amélioration et fiabilisation des processus

Identifier les risques juridiques liés aux procédures internes.

Proposer et mettre en œuvre des actions d'amélioration des processus administratifs.

Formaliser des procédures et modes opératoires destinés aux services.

Contribuer aux démarches de modernisation et de simplification administrative.

Gestion du pré-contentieux et du contentieux

Analyser les réclamations et pré-contentieux.

Assurer le suivi des contentieux en lien avec les avocats, assureurs et juridictions.

Préparer les éléments de défense de la collectivité.

Veiller à l'exécution des décisions de justice.

Accompagnement des services

Sensibiliser les agents aux enjeux juridiques de leurs activités.

Concevoir et animer des sessions d'information ou de formation interne.

Développer une relation de proximité et de conseil avec les directions opérationnelles.

Profil recherché

Formation

Master 2 en droit public, droit des collectivités territoriales ou équivalent.

Expérience

Expérience souhaitée au sein d'une collectivité territoriale ou d'un environnement public.

Bonne connaissance du fonctionnement institutionnel des collectivités locales.

Compétences techniques

Maîtrise du droit public général et du droit des collectivités territoriales.

Connaissance des règles relatives aux actes administratifs et à leur contrôle.

Capacité d'analyse, de rédaction juridique et de synthèse.

Maîtrise des outils bureautiques et des outils de veille juridique.

Qualités personnelles

Rigueur et sens de l'organisation.

Esprit d'analyse et de proposition.

Aisance relationnelle et sens du travail en équipe.

Capacité à vulgariser les sujets juridiques complexes.

Réactivité, discrétion et sens du service public.

Conditions d'exercice

Travail transversal avec l'ensemble des directions de la collectivité.

Participation à des réunions de travail et groupes projets.

Disponibilité ponctuelle en fonction des contraintes de service.

Temps complet avec régime ARTT possible

L'employeur se présente

La ville des Pennes-Mirabeau, dans les Bouches du Rhône, est située entre Aix-en-Provence et Marseille.

Sa population de 21 400 habitants s'étend entre plaines agricoles et urbaines.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O013260929000238 publiée le 29/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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