PREF44 - Adjoint(e) au chef du bureau du contentieux et de l'éloignement (H/F) — Préfecture de Loire-Atlantique

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales

Appui du chef de bureau plus particulièrement dans l’encadrement et le pilotage de la section Éloignement :

Analyse de la situation des étrangers en situation irrégulière, interpellés et incarcérés ; rédaction des mesures d’éloignement

Organisation des départs en liaison avec les services interpellateurs, le ministère de l’Intérieur (DGEF-DLPAJ), les centres de rétention administrative, les consulats, la juridiction judiciaire (Parquet) et mise en œuvre effective de ces départs

Préparation et tenue de la commission départementale d'expulsion, rédaction des procès-verbaux, rédaction des arrêtés préfectoraux d’expulsion ou, le cas échéant, coordination avec le ministère lorsque l'arrêté relève de sa compétence

Rédaction et validation des mémoires contentieux et défense du Préfet devant les juridictions administratives et judiciaires.

Tenue des statistiques afférentes à l'activité de la section : mise en place et suivi des tableaux de suivi internes et remontées statistiques ministérielles et zonales.

Assurer l’intérim du chef de bureau en son absence, sur l’ensemble du bureau du contentieux et de l’éloignement.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Éloignement des étrangers en situation irrégulière - Contentieux

Composition et effectifs du service :

Bureau du contentieux et de l’éloignement : 18 agents : 10 personnes au sein du pôle éloignement, dont un cadre A, 6 personnes au sein du pôle contentieux, dont un cadre A.

Liaisons hiérarchiques :

Chef du bureau du contentieux et de l'éloignement, Directeur des migrations et de l’intégration, Adjointe au directeur des migrations et de l’intégration, Corps préfectoral

Liaisons fonctionnelles :

Bureau de l’asile, Bureau du séjour, services de police et de gendarmerie, greffes des juridictions administratives et judiciaires, Parquet, pôles interservices éloignement auprès des CRA, Administration pénitentiaire, Membres de la commission d'expulsion, Consulats, Corps préfectoral, Ministère de l’Intérieur (DGEF, DLPAJ, DNPAF).