PREF92 Agent chargé de l'accueil et de l'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité — Préfecture des Hauts de Seine · Réf. MINT_BA092ATC-127204

Poste 2025/C/387

Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

Sous l’autorité du chef de section, vous êtes responsable notamment de :

• L’instruction des dossiers de demandes de naturalisation par déclaration et par décret depuis l’enregistrement jusqu’au rendu de l’avis
• La préparation et la réalisation de l’entretien d’assimilation des postulants
• Le suivi des dossiers et le contrôle des délais réglementaires
• La gestion des enquêtes de police
• Le traitement des dossiers signalés par la hiérarchie
• La saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant
• La saisine des tribunaux judiciaires le cas échéant
• L'interface avec la sous-direction de l'accès à la nationalité française du ministère de l'Intérieur

Votre environnement professionnel :

Le bureau des naturalisations, composée de 3 sections (section de coordination, de naturalisation par déclaration, de naturalisation par décret) exécute la réglementation applicable aux postulants à la naturalisation, réceptionne les demandes de naturalisation par déclaration et par décret, réalise les entretiens d'assimilation réglementaires, instruit les dossiers, prend les décisions, et organise les cérémonies de remise des décrets de naturalisation.

Composition et effectifs du service

Le bureau des naturalisations comporte 27 agents dont :

• 1 chef de bureau (A)
• 1 adjoint au chef de bureau (A)
• 4 responsables de section (B)
• 21 agents instructeurs
• 8 agents vacataires
• 2 apprentis

Liaisons hiérarchiques

Sous l’autorité directe du chef de section, puis du chef de bureau et de son adjoint.

Liaisons fonctionnelles

Ministère de l'intérieur, tribunaux judiciaires, préfectures, services de police, DGEF/SDANF (Ministère de l’Intérieur).

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise à acquérir

Savoir s'organiser

niveau pratique requis

Savoir travailler en équipe

niveau pratique requis

Savoir rédiger

niveau pratique

requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau pratique

requis

savoir accueillir

niveau pratique

requis

savoir communiquer

niveau pratique

requis

Vos perspectives : Ce poste permet de mettre en application la réglementation relative au droit des étrangers et de maitriser la procédure de prise de décision- le dossier est instruit de bout en bout et permet la rédaction d’un avis au vu de la décision. Le poste donne l’occasion de travailler avec de nombreux interlocuteurs. Cette expérience sera utilement exploitable dans le cadre d’un concours ou pour évoluer sur des postes avec des responsabilités supérieures.

Durée attendue sur le poste : entre 3 et 5 ans.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Hauts-de-Seine – Direction des migrations et de l’intégration – Bureau du séjour des étrangers – 167-177 avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Chargé de la délivrance des titres aux étrangers – ERUSA001

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FP2USA03

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Code SAA (structure d'affectation administrative) : 92PR0000

Code SAO (structure d'affectation opérationnelle) : 92PR3063