Rapporteur aupres de la commission des recours militaires — Sécrétariat général pour l'administration
Arcueil · Toutes les offres de cet employeur
En bref
Rapporteur aupres de la commission des recours militaires — Sécrétariat général pour l'administration, à Arcueil (Val-de-Marne). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie A. Poste ouvert aux contractuels. Date limite de candidature non indiquée dans l'offre.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Sécrétariat général pour l'administration État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Rapporteur aupres de la commission des recours militaires |
| Catégorie | A |
| Métier(s) | Spécialiste du contentieux |
| Famille de métiers | Affaires juridiques |
| Lieu de travail | Arcueil (Val-de-Marne) 16 B AVENUE PRIEUR DE LA COTE D'OR 94110 ARCUEIL |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Oui |
| Poste à pourvoir le | 01/09/2026 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 02/11/2026 |
| Date limite de candidature | L'offre n'indique pas de date limite : vérifiez sur l'offre officielle. |
| Référence | DEF_24-00072342 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Au sein de l’administration centrale, sous l’autorité du rapporteur général et du rapporteur général adjoint de la CRM (chef de bureau), le rapporteur doit faire preuve d’autonomie dans l’instruction des dossiers dont il a la charge (analyse objective, recherches jurisprudentielles approfondies, rédaction administrative). Il est notamment en relation avec les directions des ressources humaines des armées ainsi que les services en charge du contentieux (direction des affaires juridiques et services locaux du contentieux)
- Analyser la recevabilité du recours, demander aux autorités concernées les éléments de réponse au recours, organiser le contradictoire avec l’auteur du recours
- Analyser juridiquement le dossier et proposer une rédaction d’avis à soumettre à la commission, sous l’autorité de la rapporteur générale adjointe à la commission des recours des militaires (et de son adjoint) et du rapporteur général (et de son adjointe)
- Gérer son stock de dossiers : respecter et faire respecter les délais d’instruction et du contradictoire, organiser son activité en fonction des enrôlements des dossiers en commission
- Procéder aux différents actes permettant la mise en état des dossiers : demander à l’administration à l’origine de la décision contestée les éléments de réponse, réclamer les éventuels éléments manquants, assurer les échanges contradictoires auprès des requérants
Profil recherché
...Suite description des missions...
- Instruire les recours :
- bâtir l’argumentaire juridique à partir de l’analyse des pièces administratives et médicales du dossier
- rédiger un projet de décision (assortie d'une fiche explicative) qui sera soumise à la commission
- Présenter le dossier et le projet de décision en séance aux membres de la CRM
- Assurer la finalisation des projets de décisions suite aux évolutions résultant du passage en commission avant présentation à la signature du président
- Proposer, en tant que de besoin des améliorations en matière de textes ou de procédures
- Contribuer à des groupes de travail internes CRM-CRI : indicateurs du tableau de bord, actions de communication, veille juridique, …
Profil recherché
Titulaire d’un master 2 dans le domaine juridique, justifier d’une première expérience dans le domaine ou expérience préalable au sein d’un service contentieux ou d’un tribunal serait un plus. Vous maitrisez les techniques de la rédaction administrative, de l’analyse de dossiers dans le domaine juridique ainsi que de l’exploitation des textes règlementaires. Votre autonomie, votre esprit d'initiative, vos qualités relationnelles et votre sens du travail en équipe sont indispensables à l’exercice de ces missions.
Conditions particulières d'exercice
Habilitation niveau « SECRET »
Accès Gérémi 2
Informations complémentaires
En rejoignant le ministère des Armées et des Anciens combattants, vous pourrez accéder à un large panel d'offres de formation grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne, tout au long de votre parcours professionnel, notamment pour la préparation aux concours. Le ministère offre en outre de nombreux avantages:
- Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie
- Accessibilité en transport en commun
- Rythme de travail : 8h45 - 17h30 (16h30 le vendredi) - jours de congés : 25 - RTT : 18
Possibilité d'accéder au parc de logement du ministère. Offre de prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr.
Pourquoi rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants en tant qu'agent civil ? https://www.youtube.com/watch?v=4QGeqXIva_0
L'employeur se présente
Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.
Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs
Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».
- Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
- Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com
Le service
La commission des recours des militaires (CRM) est une commission placée auprès du ministre qui doit être obligatoirement saisie avant tout recours contentieux formé par un militaire à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle : statut, salaire, indemnisation (à l’exception des questions de recrutement et des questions disciplinaires). La CRM émet un avis, à partir duquel le ministre compétent (ministre des armées, de l’intérieur ou chargé de la mer) prend une décision qui, selon le cas, confirme, modifie ou annule la décision contestée.
Elle procède annuellement à l’examen d’environ 5000 recours.
Les rapporteurs placés auprès de la CRM instruisent les recours en exploitant les textes en vigueur, la jurisprudence et les éléments transmis par les services gestionnaires. Ils rédigent un projet d’avis et une fiche de présentation qu’ils présentent en commission. Au vu de l’avis rendu par la commission, ils préparent un projet de décision soumis à la signature du ministre concerné.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
Autres offres ouvertes — Sécrétariat général pour l'administration
Gestionnaire de ressources humaines
Sécrétariat général pour l'administration · ParisDate limite : voir l'offreChef de section performance ci reporting
Sécrétariat général pour l'administration · ParisDate limite : voir l'offre
Offres similaires dans le Val-de-Marne
ETR - Expert Systèmes et IA - Dissuasion
Direction générale de l'armement · ArcueilDate limite : voir l'offreRédacteur - section sécurité industrielle
Commissariat au Numérique de Défense · Le Kremlin-BicêtreDate limite : voir l'offreMandataire judiciaire à la protection des majeurs (F/H) Préposé Adjoint
Hôpitaux de Saint-Maurice · Val-de-MarneJusqu'au 30/11 · encore 14 joursDGDDI (SARC) Analyste-cibleur H/F
Service d'analyse de risque et de ciblage · Val-de-MarneJusqu'au 09/12 · encore 23 joursDGDDI (SARC) Analyste-cibleur au sein de l'équipe Protection du Consommateur et de l'Environnement H/F
Service d'analyse de risque et de ciblage · Val-de-MarneJusqu'au 09/12 · encore 23 joursDGDDI (SARC) Analyste-cibleur au sein de l'équipe Avant-Dédouanement et Prohibitions (ADP) H/F
Service d'analyse de risque et de ciblage · Val-de-MarneJusqu'au 09/12 · encore 23 jours
Toutes les offres d'emploi Défense, sécurité et justice dans le Val-de-Marne →
Source : Choisir le service public, offre DEF_24-00072342 publiée le 02/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.