Rédacteur.rice juridique — Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)

En tant que rédacteur/trice juridique, vous sécurisez juridiquement puis défendez les décisions prises par l'État : l'enjeu en est le portage efficace des politiques publiques correspondantes et la garantie de la crédibilité de l'État.

Vous avez pour missions de :

• Suivre et défendre des affaires pénales de l'urbanisme
• Suivre et défendre des affaires pénales de la construction et de l'habitation
• Suivre et défendre des affaires de tout domaine de la DDT en contentieux administratif et plus particulièrement la rédaction des mémoires en défense
• Apporter le conseil juridique aux différents services de la DDT et à la direction ; les assister dans la gestion des dossiers pré-contentieux ; participer au besoin à des actions d'information en interne
• Réaliser la veille juridique de l'urbanisme, et la présenter en réunions de réseau ADS
• Assurer la défense de l'État devant les juridictions en appui à la cheffe d'unité
• Assurer la continuité de la fonction juridique en l'absence de la cheffe d'unité
• Suivre les dossiers des associations foncières urbaines autorisées
• Appuyer ponctuellement l'équipe assermentée pour les constats d'infraction à l'urbanisme

Vous êtes placé(e) sous l'autorité de la responsable de la mission juridique, elle-même sous les ordres du chef de service AMÉJ.

Compte tenu des missions, vos relations internes DDT, avec notamment les cadres, sont permanentes. Certaines affaires sont directement suivies par la direction.

Les relations avec les homologues des autres DDT, de la DREAL, de la DRAAF, de la Préfecture, des collectivités territoriales et les usagers sont fréquentes, y compris à travers des réunions de réseau. La mission juridique est en outre un interlocuteur privilégié des Tribunaux.

La Direction Départementale de Meurthe-et-Moselle (DDT) de Meurthe-et-Moselle est une direction départementale interministérielle sous l'autorité du préfet de Meurthe-et-Moselle au service de l'aménagement durable du territoire dans toutes ses dimensions.

Elle est au plus proche des territoires et contribue à leur équilibre. Avec près de 150 agents, la DDT a son siège sur Nancy et dispose d'un pôle relais sur la commune de Val de Briey.

Au sein de la DDT, le service Aménagement Mobilité Énergie Juridique (AMÉJ) porte les politiques publiques de l'État en matière d'urbanisme, d'équilibre des territoires, de transition énergétique, de construction, d'accessibilité, de mobilité, de sécurité et d'éducation routières et de veille juridique et contentieux administratif et pénal.

Rattachée à AMÉJ, la mission juridique intervient sur tout domaine d'activité de la DDT. Elle est un interlocuteur direct des chefs de service-métiers concernés. La diversité des sujets abordés constitue une indéniable richesse pour le poste.