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Référent régularisations des voies et application du droit des sols (ADS) (H/F) — Mairie d'Ugine

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Jusqu'au 14/11 · dernier jour aujourd'huiCatégorie BTemps complet
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En bref

Référent régularisations des voies et application du droit des sols (ADS) (H/F) — Mairie d'Ugine, à Ugine (Savoie). Emploi permanent - création d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière technique. Grades : Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 14/11/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - création d'emploi
EmployeurMairie d'Ugine
Commune
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteRéférent régularisations des voies et application du droit des sols (ADS) (H/F)
CatégorieB
FilièreTechnique
Grade(s) recherché(s)Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Lieu de travailUgine (Savoie)
2 rue de la mairie BP2, Ugine
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travailTemps complet
TélétravailNon
Poste à pourvoir le14/11/2026
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le12/10/2026
Date limite de candidature14/11/2026 — dernier jour aujourd'hui
RéférenceO073261012000523
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Vous serez placé(e) sous la responsabilité de la directrice du Service Urbanisme / foncier.

Missions et conditions d'exercice

Régularisation des emprises des voies communales

  • Assurer la régularisation des emprises des voies communales,
  • Recensement des propriétaires concernés par les cessions d’emprises,
  • Préparation et rédaction des documents liés aux procédures de cession,
  • Coordination avec les propriétaires, géomètres, notaires et autres intervenants,
  • Suivi administratif des accords, documents d’arpentage, signatures et actes,
  • Mise à jour du tableau de classement et des outils de suivi des régularisations

Autorisations du droit des sols

  • Accueil, analyse et le suivi des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Ville d’Ugine,
  • Accueil, renseignement et accompagnement du public, des professionnels et des élus,
  • Réception, enregistrement, transmission et suivi des dossiers ADS dans Next’ADS,
  • Analyse des projets au regard du PLU, des OAP, des servitudes et de la réglementation applicable,
  • Échanges réguliers avec le service instructeur d’Arlysère et suivi des dossiers jusqu’à la décision,
  • Préparation et participation aux commissions ADS ; mise en œuvre des décisions,
  • Instruction des certificats d’urbanisme relevant de la commune,
  • Veille juridique et respect des procédures et délais réglementaires

Profil recherché

  • Formation Bac +2 minimum dans le domaine de l’urbanisme, du foncier, de l’aménagement ou du droit, ou expérience significative équivalente
  • Connaissance des procédures foncières
  • Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures d’autorisations du droit des sols
  • Maîtrise de la lecture et de l’interprétation du PLU, des OAP, des servitudes et des règles applicables
  • Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des circuits administratifs
  • Maîtrise de l’environnement informatique et des logiciels bureautiques ; connaissance de Next’ADS appréciée
  • Notions de SIG / cartographie appréciées
  • Capacités rédactionnelles, analytiques et de synthèse
  • Aisance relationnelle, pédagogie, gestion des priorités, travail en équipe et sens du service public
  • Discrétion professionnelle, disponibilité et confidentialité
  • Permis B obligatoire

L'employeur se présente

Située au cœur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la charmante Ville d'Ugine abrite environ 7 330 habitants et se distingue par ses paysages et son dynamisme. Nichée dans le nord du département de la Savoie, Ugine offre un cadre de vie agréable et un environnement de travail stimulant.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O073261012000523 publiée le 12/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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