Chargé du controle de légalité des actes,documents d'urbanisme — Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73)
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En bref
Chargé du controle de légalité des actes,documents d'urbanisme — Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73), à Chambéry (Savoie). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie B. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 03/12/2026.
Détails
| Type | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
|---|---|
| Employeur | Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73) État |
| Fonction publique | Fonction publique de l'État |
| Poste | Chargé du controle de légalité des actes,documents d'urbanisme |
| Catégorie | B |
| Métier(s) | Chargée / Chargé des activités d'urbanisme |
| Famille de métiers | Aménagement et développement durable du territoire |
| Lieu de travail | Chambéry (Savoie) CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE 73018 CHAMBERY CEDEX |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels |
| Télétravail | Non |
| Poste à pourvoir le | 01/05/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 03/11/2026 |
| Date limite de candidature | 03/12/2026 — encore 17 jours |
| Référence | 2026-2459508 |
| Source | Choisir le service public |
Les missions
Le chargé du contrôle de légalité (H/F) a pour mission de :
- contribuer au conseil aux collectivités et aux usagers
- effectuer le tri du courrier et des actes reçus par voie dématérialisée
- enregistrer les dossiers de permis de construire (PC)
- traiter les arrêtés PC
- contrôler les dossiers de PC
- rédiger les lettres d'observations et les recours gracieux
- réceptionner les dossiers de PLU de l'ensemble du département
- transmettre à la DDT tous les actes d'urbanisme concernant les PLU (délibérations et dossiers)
- assurer l'archivage des dossiers de PC
- suivre les délais des dossiers contentieux (recours gracieux et déférés) et la complétude de ces dossiers
Profil recherché
Compétences techniques :
Le-la chargé-e du contrôle de légalité devra disposer de compétences juridiques et savoir appliquer une réglementation. Des compétences en bureautique sont également requises. Une bonne connaissance de l'environnement professionnel sera un plus.
Compétences relationnelles :
Le-la chargé-e du contrôle de légalité devra avoir le sens des relations humaines, savoir s'adapter et savoir communiquer. Une bonne expérience du travail en équipe serait appréciée.
Modes d'acquisition : formations et expérience sur des postes ayant nécessité un travail transversal et en contact avec les collectivités, si possible dans le domaine de l'urbanisme.
Conditions particulières d'exercice
- Groupe RIFSEEP : 3 SACDD / TSDD
- Numéro de poste RenoiRH E000035153
- Management : Non
- Télétravail : Oui selon règlement intérieur
- Conditions matérielles de travail : bureau partagé
Informations complémentaires
Toute candidature devra impérativement être envoyée à l'adresse :
et obligatoirement contenir :
- un CV
- une lettre de motivation
- pour TOUS les candidats (MATTE ou non, contractuels) compléter et signer le NOUVEAU
formulaire de candidature à obtenir sur le lien suivant :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-
formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Contacts pour toute information complémentaire (et non pour postuler) :
L'employeur se présente
Préfecture de la Savoie
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Le bureau du contrôle de légalité est l'un des bureaux rattachés à la direction de la citoyenneté et de la légalité. Il est chargé du contrôle de légalité des actes de l'ensemble du département (fonction publique territoriale, commande publique, urbanisme, actes budgétaires, affaires générales). Il est chargé du conseil aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Il gère également les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.
Il est composé d'un chef de bureau (A), de 2 adjoints au chef de bureau (A et B) et de 8 agents (6 B ; 2 C).
Le département de la Savoie, à dominante montagnarde, est soumis à de nombreux risques tant naturels que technologiques et où s'appliquent tout à la fois les lois « montagne » et « littoral », la qualité du contrôle de légalité des actes et documents d'urbanisme pris par les collectivités territoriales et leurs établissements s'avère donc essentielle.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : Choisir le service public, offre 2026-2459508 publiée le 03/11/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.