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Instructeur du droit des sols (H/F) — Grand Lac - communauté d'agglomération

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Jusqu'au 30/11 · encore 15 joursCatégorie BTemps complet2 postes
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En bref

Instructeur du droit des sols (H/F) — Grand Lac - communauté d'agglomération, à Aix-les-Bains (Savoie). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe…. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 30/11/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - vacance d'emploi
EmployeurGrand Lac - communauté d'agglomération
Intercommunalité
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteInstructeur du droit des sols (H/F)
CatégorieB
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe, Technicien, Technicien principal de 2ème classe, Technicien principal de 1ère classe
Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Lieu de travailAix-les-Bains (Savoie)
1500 boulevard lepic - cs 20606, Aix-les-Bains
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travailTemps complet
Poste à pourvoir le01/01/2027
Nombre de postes2 postes
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le30/10/2026
Date limite de candidature30/11/2026 — encore 15 jours
RéférenceO073261030000053
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l’aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS.

Sous l'autorité du responsable du SAU vous occupez le poste d’Instructeur du Droit des Sols.

Missions et conditions d'exercice

Dans ce cadre, vous êtes directement en charge des dossiers qui vous seront confiés. En ce sens, il s’agira de :

  • Instruire l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, PA…)
  • Appréhender les documents d’urbanisme de plusieurs communes différentes
  • Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents
  • Rédiger les propositions d’actes de décision et d’autorisation
  • Proposer un conseil et répondre aux questions techniques et réglementaire

Complémentairement, l’instructeur sera mobilisé pour :

  • Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d’amélioration continue, en partenariat avec les agents du service et le responsable

Profil recherché

Il est demandé :

  • Expérience dans le domaine de l’instruction des ADS souhaitée ou compétence dans l'urbanisme, l'architecture ou le droit, recherchée
  • Connaissance générale du Droit de l’Urbanisme
  • Maitrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas)
  • Maitrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale)
  • Le strict respect des obligations de discrétion et de confidentialité
  • Une relative autonomie dans l’organisation du travail
  • Connaissance de l’outil NEXT’ADS est un plus
  • Une rigueur dans le travail
  • Une faculté d’adaptation rapide
  • Une aisance avec l’outil informatique

L'employeur se présente

Grand lac (28 communes) se caractérise par la qualité de son cadre de vie entre lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 480 agents sont au service des 75 000 habitants.

grand lac vous offre le cadre idéal pour développer vos talents et exprimer votre créativité dans un environnement professionnel stimulant, varié, dynamique et valorisant.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O073261030000053 publiée le 30/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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