Emploi MairieLes offres d'emploi public, chaque jour
Emploi permanentCandidatures ouvertesOuvert aux contractuels

RENFORT - Chargé d'études juridiques H/F — Secrétariat Général du Gouvernement

Paris · Toutes les offres de cet employeur

Jusqu'au 16/11 · dernier jour aujourd'huiCatégorie A
Enregistrer

En bref

RENFORT - Chargé d'études juridiques H/F — Secrétariat Général du Gouvernement, à Paris (Paris). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie A. Poste ouvert aux contractuels. Candidatures jusqu'au 16/11/2026.

Détails

TypeEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
EmployeurSecrétariat Général du Gouvernement
État
Fonction publiqueFonction publique de l'État
PosteRENFORT - Chargé d'études juridiques H/F
CatégorieA
Métier(s)Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes
Famille de métiersOrganisation, contrôle et évaluation
Lieu de travailParis (Paris)
57 rue de Varenne 75007 Paris
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
TélétravailOui
Poste à pourvoir le14/12/2026
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le16/10/2026
Date limite de candidature16/11/2026 — dernier jour aujourd'hui
Référence2026-2442589
SourceChoisir le service public

Les missions

Le ou la titulaire du poste est en charge du contrôle de régularité des actes de nomination des dirigeants et des membres des organes délibérants d'organismes publics : AAI/API, EPA, EPIC, entreprises publiques, etc.

Il s'agit de contrôler, dans le cadre d'un dialogue avec les ministères, les projets de décrets et d’arrêtés transmis par leurs directions. Pour les projets de décrets, ce contrôle intervient avant de les soumettre à la signature du Premier Ministre et/ou du Président de la République. Pour les arrêtés, ce contrôle intervient avant leur publication au JORF. Dans les deux cas, ce contrôle se fait en autonomie et exige si nécessaire d’assurer une coordination avec le ou les chargés de mission concernés.

Le ou la titulaire du poste est en lien direct avec le cabinet de la SGG pour la préparation des nominations soumises au Conseil des ministres. Il ou elle répond aux demandes internes relatives aux nominations, venant directement de la Secrétaire générale du Gouvernement, de son cabinet ou du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement. Il participe, en appui à la conseillère juridique, aux échanges sur les éventuelles difficultés de fond soulevées par la rédaction des textes statutaires et sur les propositions d’évolutions de ces textes.

Le ou la titulaire du poste assure une veille quotidienne à partir du site Légifrance, des BO ministériels et de toute autre source d'information, au sujet des mesures de nomination et des règles qui leur sont applicables.

Il ou elle contribue à la formalisation, à la conservation et à la valorisation de la doctrine du SGG en matière de nominations, notamment par l’élaboration de documents de synthèse et leur mise à jour. Il ou elle est associé(e) à la mise à jour des rubriques du guide de légistique relatives aux nominations.

Il ou elle est en charge de l'alimentation et du suivi de la base de données dédiée au contrôle des nominations, qui décline pour chaque organisme public suivi par le pôle la composition de son organe délibérant. Il ou elle élabore des tableaux de synthèse liés à certaines nominations.

Il ou elle peut être appelé à suivre, en appui aux chargés de mission du SGG, les projets de décrets relatifs à la création d’organismes publics ou à la modification de leurs statuts, notamment en ce qui concerne les règles de composition des organes délibérants.

Profil recherché

Le ou la titulaire du poste doit être de formation juridique niveau Master 2 en droit public de préférence.

Les compétences suivantes sont sollicitées :

Rigueur

Autonomie

Compétences rédactionnelles impératives

Capacité à répondre à des sollicitations urgentes

Aptitudes au dialogue, à proposer, à concevoir et à rendre compte

Sens affirmé du service public

Polyvalence et intérêt pour le travail en équipe

Niveau d'études demandé

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Conditions particulières d'exercice

Exercice en binôme au sein du pôle mandats

Pics d’activité

L'employeur se présente

Le secrétariat général du Gouvernement (SGG) est un organisme administratif chargé d'assurer le bon fonctionnement et la régularité de l'action gouvernementale dont les missions peuvent se décomposer en quatre domaines :

  • L'organisation du travail gouvernemental et le respect des règles de procédures
  • Le conseil juridique du Gouvernement
  • La formation d'un nouveau Gouvernement
  • La supervision des services du Premier ministre

Le service

Le pôle Gestion des mandats est rattaché auprès de la conseillère juridique auprès du directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement. Il se compose de deux agents.

En relation directe avec les chargés de missions du SGG, avec le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, et avec la secrétaire générale du Gouvernement, le pôle Gestion des mandats assure la régularité des actes de nomination des dirigeants et des membres des organes délibérants des organismes publics, ainsi que le conseil juridique relatif à ces actes auprès des membres du SGG et des ministères.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

Recevez par e-mail les prochaines offres « Juridique et commande publique » à Paris.

Gratuit. Nous vous envoyons un e-mail pour confirmer. Vous préférez vous connecter avec Google ?

Autres offres ouvertes — Secrétariat Général du Gouvernement

Offres similaires à Paris

Toutes les offres d'emploi Juridique et commande publique à Paris →

Source : Choisir le service public, offre 2026-2442589 publiée le 16/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.