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Un instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H — Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

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Jusqu'au 19/11 · encore 4 joursCatégorie ATemps complet
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En bref

Un instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H — Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie A, filière administrative. Grades : Attaché, Ingénieur. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 19/11/2026.

Détails

TypeEmploi permanent - vacance d'emploi
EmployeurCommunauté d'agglomération Roissy Pays de France
Intercommunalité
Fonction publiqueFonction publique territoriale
PosteUn instructeur du droit des sols, chargé du contentieux et des questions juridiques F/H
CatégorieA
FilièreAdministrative
Grade(s) recherché(s)Attaché, Ingénieur
Métier(s)Instructeur ou instructrice gestionnaire des autorisations d'urbanisme
Famille de métiersUrbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Lieu de travailTremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsOui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travailTemps complet
Poste à pourvoir le01/12/2026
Rémunération« Selon profil »
L'indication de l'employeur, telle qu'elle figure dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le20/10/2026
Date limite de candidature19/11/2026 — encore 4 jours
RéférenceO095261019001413
Sourceemploi-territorial.fr
Aussi publiée surChoisir le service public

Descriptif de l'emploi

Gérer l'instruction des dossiers d'urbanisme et les contentieux pour les communes membres.

Missions et conditions d'exercice

  • Instruction des demandes d'urbanisme :
  • Assure l'instruction des dossiers à enjeux ainsi que leur gestion administrative
  • Assure l'information des demandeurs sur les dossiers en cours
  • Droit, contentieux et infractions :
  • Assiste les communes dans la gestion de leur contentieux en urbanisme
  • Rédige les procès-verbaux à la demande du Maire des communes sous convention
  • Joue le rôle de médiateur envers les Communes
  • Procède au récolement des conformités obligatoires
  • Participe ponctuellement à l'analyse réglementaire des documents d'urbanisme

Profil recherché

Savoirs :

  • Formation initiale supérieure en urbanisme, architecture, droit public ou équivalent
  • Maîtrise de la réglementation en matière d'urbanisme et d'instruction des autorisations du droit des sols
  • Expérience dans un poste similaire souhaitée
  • Assermentation en droit de l'urbanisme souhaitée
  • Permis B
  • Savoir-faire :
  • Maîtrise des documents techniques (lecture des plans d'architecte, plans de récolement, plans topographiques) et des outils informatiques
  • Instruction administrative et technique des dossiers
  • Maîtrise des outils informatiques et plus particulièrement des logiciels de gestion du droit des sols
  • Savoir-être
  • Organisé, autonome dans la gestion des dossiers
  • Savoir travailler en équipe et disposez de réelles qualités relationnelles
  • Réactif, doté de bonnes capacités d'écoute, d'analyse, vous possédez une aisance rédactionnelle
  • Disponibilité et flexibilité par rapport aux attentes de la hiérarchie et des communes
  • Sens du service public

L'employeur se présente

La Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France emploie 650 agents qui sont mobilisés au quotidien dans les services et les équipements intercommunaux. Roissy Pays de France est un territoire riche de son patrimoine historique et culturel, de sa diversité et de son dynamisme économique et entrepreneurial. Il bénéficie notamment des activités et des projets de développement induits par les deux aéroports Paris - Charles de Gaulle et Paris - Le Bourget.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : emploi-territorial.fr, offre O095261019001413 publiée le 20/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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