Adjoint(e) au chef du bureau des recettes- suivi des recettes non fiscales et comptes spéciaux H/F* — Direction du Budget

Au sein d’un trinôme :

L'adjoint(te) au chef de bureau est responsable de la prévision et du suivi des recettes non fiscales de l'État (plan de relance européen, dividendes, recettes immobilières, intérêts des prêts aux banques et aux États étrangers, prêts garantis par l’État…) et des comptes spéciaux (participations financières de l'État, avances aux collectivités territoriales, pensions, avances à l’audiovisuel public, gestion de la dette et de la trésorerie de l’État etc.).

Sur ce périmètre, il (elle) contribue à la rédaction des lois de finances et assure la synthèse du tome I des Voies et moyens (document annexé au projet de loi de finances) et des réponses aux questionnaires envoyés par le Parlement et par la Cour des comptes.

Il (elle) participe également à l'organisation des réunions de prévision des recettes non fiscales ainsi qu'aux travaux de prévision sur le solde de l'État et sur la trajectoire des finances publiques.

Enfin, il (elle) est responsable de la synthèse des dépenses fiscales.À ce titre, il (elle) coordonne leur suivi au sein de la direction du budget, participe à l'élaboration des règles de gouvernance et est en charge de la nouvelle procédure des conférences fiscales.

Il (elle) assure également le suivi des taxes affectées (chiffrage, synthèse des travaux d'encadrement de la fiscalité affectée, préparation de l’article dédié dans le projet de loi de finances et rédaction de la partie dédiée à la fiscalité affectée dans le tome I des Voies et moyens).

« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »

La 1ère sous-direction (SD) de la Direction du budget DB assure la synthèse des travaux de la Direction du Budget pour le compte de la directrice et des cabinets des ministres chargés du budget et des finances. Elle joue un rôle de coordination des travaux des bureaux dont elle assure l’agrégation et l’analyse. Son rôle transversal lui confère un rôle d’expertise auprès des décideurs et de proposition en matière de finances publiques. Elle est en contact avec de nombreux acteurs nationaux et internationaux (directions du ministère de l’économie et des finances, Cour des comptes, IGF, Assemblée nationale, Sénat, Haut Conseil des finances publiques,

Commission européenne, etc).

Elle intervient à tous les stades de la procédure budgétaire. Son périmètre d’analyse concerne, au-delà de l’État, l’ensemble des administrations publiques. Parmi ses missions figurent : la définition de la stratégie du gouvernement en matière de finances publiques et de politique budgétaire, l’organisation et le pilotage de la procédure budgétaire, l’élaboration des lois de finances, le suivi et le pilotage de l'exécution du budget de l’État et du solde des administrations publiques.

Elle est composée de 4 bureaux : le bureau de la politique budgétaire, le bureau des lois de finances, le bureau du suivi de l'exécution budgétaire, le bureau des recettes.

Le bureau des recettes a la responsabilité de l'élaboration des prévisions de recettes et de solde budgétaire.

Il assure le suivi de la prévision de solde public.

Il assure la production des documents relatifs à l’exécution sur la partie recettes budgétaires (dont les situations mensuelles budgétaires).

Il évalue les prévisions des recettes fiscales et non fiscales (pilotage des réunions inter-directionnelles, organisation de la procédure d’arbitrage) et en assure le suivi infra-annuel en lien avec la direction générale du Trésor, la direction générale des finances publiques et la direction générale des douanes et droits indirects.

Il assure la coordination du suivi des dépenses fiscales : il est responsable de l’élaboration du tome I des évaluations des voies et moyens annexé au PLF. Il est le référent de la direction de la législation fiscale pour la préparation du tome II de ces évaluations.

Il suit également pour le compte de la DB, avec les bureaux chargés du suivi des comptes sociaux et du suivi des collectivités locales, les problématiques relatives à la stratégie globale de prélèvements obligatoires des administrations publiques.

Il assure la représentation de la direction du budget au sein du conseil des prélèvements obligatoires. Le bureau contribue à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard.

Il prépare les séances du collège de l’autorité nationale des jeux et des conseils d’administration du PMU et de FDJ.