AFiPA/ AHC Attaché(e) fiscal(e) à Rabat H/F — Delegation aux relations

L’attaché(e) fiscal(e) est chargé(e) de représenter la direction générale des Finances publiques auprès des autorités fiscales du Maroc, de la Tunisie et de l'Algérie.

Bénéficiant du statut diplomatique, il(elle) est en fonction à l’Ambassade de France à Rabat et placé auprès du chef du service économique régional.

Il(elle) est chargé(e), par des contacts réguliers avec les services étrangers et français :

• de développer et d’animer la coopération bilatérale entre les administrations fiscales partenaires
• de mettre en œuvre les procédures d’assistance administrative prévues par les conventions internationales
• d’étudier la législation fiscale et l’organisation de l’administration dédiée des Etats et territoires de son ressort pour, notamment, participer aux études comparatives internationales pour le compte de la DGFiP et de ses partenaires, et réaliser une veille juridique concernant les pays de sa zone de compétence
• de présenter auprès des autorités fiscales locales la législation et l’organisation françaises
• de suivre l’application des conventions fiscales conclues entre la France et les Etats et territoires de son ressort et informer la DLF de toute difficulté
• de développer un réseau de contacts privilégiés dans le domaine fiscal, économique et financier et favoriser les actions de coopération administrative et technique entre la DGFIP et les administrations fiscales de la zone de compétence
• d’accompagner les entreprises françaises dans leur démarche d’internationalisation et de contribuer à l’attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers (en collaboration avec le SER et avec la DGDDI le cas échéant)
• de faciliter les actions de recouvrement international
• de fournir un appui technique aux autres services de l’Ambassade, en particulier les services économiques, la chancellerie et les postes consulaires
• de prendre un rôle actif dans l’action inter services sur la lutte contre les fraudes
• de renseigner les contribuables non-résidents sur les dispositions fiscales françaises et/ou des pays de sa zone de compétence, qui les concernent avec l’appui de la Direction des impôts des non-résidents si besoin

L’attaché(e) fiscal(e) travaille en lien étroit avec la DLF et SJCF sur leur domaine de compétences.

L’attaché(e) fiscal(e) est assisté d’un adjoint.

Durée du séjour : deux ans, éventuellement prorogeable 1 an (3 ans au total)

La Délégation aux relations internationales (DRI) contribue à la définition des orientations stratégiques de l'action européenne et internationale de la direction générale et assure une mission de veille, d'information, d'alerte et d'expertise au profit des services. Elle organise et coordonne les actions de coopération internationale et d’assistance technique de la direction générale, en sollicitant et informant les différents services et missions sur les projets d’actions à mener, en coordination notamment avec Expertise France et les différents bailleurs (UE, AFD, Banque mondiale, …).

Elle développe et entretient un réseau de relations entre la direction générale et ses homologues étrangères, à travers notamment les forums de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Elle assure le lien de la direction générale avec les autres institutions internationales. Elle anime et entretien un réseau d’experts capables de l’assister tant dans ses activités de coopération que de représentation auprès des organisations internationales.

Elle réalise, en s’appuyant notamment sur le réseau des attachés fiscaux qu’elle pilote et anime, des études internationales en matière de gestion fiscale et de gestion publique.