Agent du Contentieux de l'Urbanisme et de l'Environnement — Mairie de Gonesse
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En bref
Agent du Contentieux de l'Urbanisme et de l'Environnement — Mairie de Gonesse, à Gonesse (Val-d'Oise). Emploi permanent - vacance d'emploi, Fonction publique territoriale. Catégorie B, filière administrative. Grades : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe. Poste ouvert aux contractuels. Temps complet. Candidatures jusqu'au 12/12/2026.
Détails
| Type | Emploi permanent - vacance d'emploi |
|---|---|
| Employeur | Mairie de Gonesse Commune |
| Fonction publique | Fonction publique territoriale |
| Poste | Agent du Contentieux de l'Urbanisme et de l'Environnement |
| Catégorie | B |
| Filière | Administrative |
| Grade(s) recherché(s) | Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe |
| Métier(s) | Agent en santé-environnement |
| Famille de métiers | Santé publique > Santé environnementale |
| Lieu de travail | Gonesse (Val-d'Oise) 66 rue de Paris, Gonesse |
| Statut | Fonctionnaires et contractuels |
| Ouvert aux contractuels | Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique) Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. |
| Temps de travail | Temps complet |
| Poste à pourvoir le | 04/01/2027 |
| Rémunération | Non indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur. |
| Publiée le | 13/10/2026 |
| Date limite de candidature | 12/12/2026 — encore 27 jours |
| Référence | O095261013000350 |
| Source | emploi-territorial.fr |
| Aussi publiée sur | Choisir le service public |
Descriptif de l'emploi
L’agent identifie et constate les infractions au Code de l’Urbanisme et au Code de l’Environnement en assurant très régulièrement des visites sur l’ensemble du territoire communal.
Missions et conditions d'exercice
- Missions principales :
Surveiller le territoire pour détecter les travaux sans autorisation par des visites quotidiennes représentant au moins 50% du temps de travail.
Constituer des dossiers d’infraction, courriers de mise en demeure, rédiger des procès-verbaux et/ou d’arrêtés interruptifs de travaux (assermentation et commissionnement) et du recouvrement des astreintes.
Participer au traitement des dossiers contentieux en lien avec le responsable du service des Autorisations du Droit des Sols.
Assurer, en lien avec les instructeurs, le contrôle de la conformité des travaux lors du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) des déclarations préalables.
Contrôler la régularisation des travaux.
Mettre à jour le tableau de suivi des infractions et des procès-verbaux, et rendre compte de l’avancée des dossiers.
Suivre les chantiers pour éviter les travaux non déclarés.
Suivre les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols déposés en régularisation en lien avec les instructeurs.
Suivre les dossiers de permis de louer en collaboration avec le SCHS.
Réalisation de travaux de bureautique.
Profil recherché
- Compétences nécessaires :
Connaissances juridiques du droit de l’urbanisme (Droit des sols, planification) et du droit de l’environnement (réglementation des enseignes et publicité).
Connaissances techniques pour la lecture de plans.
Compétences rédactionnelles pour la rédaction des courriers et procès-verbaux.
Notions de droit civil.
- Qualités – Aptitudes :
Etre rigoureux,
Avoir un bon contact avec le public,
Etre pédagogue,
Savoir écouter et communiquer,
Savoir conseiller, reformuler, expliquer la règle de droit,
Savoir alerter sa hiérarchie en cas de difficulté,
Savoir travailler en équipe,
Sens du service public.
L'employeur se présente
Gonesse, ville de 27 000 habitants située à l'Est du Val d'Oise, membre de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, 650 agents.
Une ville de projets au sein du Grand Paris : une gare de Métro, un quartier d'affaires, une cité scolaire internationale, un pôle d'attractivité autour de l'alimentation, un quartier éco-responsable
Une ville aux multiples labels : Terre de jeux 2024, Villes et Villages fleuris, Action Cœur de ville ...
Une ville engagée pour ses habitants : un cadre de vie sécurisé, préservé et diversifié, un réseau de transports performant, un tissu économique développé, une offre de services publics riche et renouvelée, etc.
Documents pour la candidature
L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.
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Source : emploi-territorial.fr, offre O095261013000350 publiée le 13/10/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.
Emploi Mairie est un site indépendant et non officiel. Nous n'avons aucun lien avec emploi-territorial.fr, Choisir le service public ni avec aucune administration. Chaque jour, nous réunissons les offres d'emploi publiées par les employeurs publics sur ces deux portails officiels ; l'information peut contenir des erreurs ou ne plus être à jour : vérifiez toujours l'offre publiée par l'employeur avant de postuler. Sources : emploi-territorial.fr et Choisir le service public ; données mises à jour le 15/11/2026.