Agent(e) de greffe au sein du Tribunal du stationnement payant — Commission du Contentieux du Stationnement payant

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le tribunal du stationnement payant (TSP), première juridiction administrative au plan national avec 220 000 requêtes annuelles, est en charge du contentieux lié au stationnement payant pour l'ensemble du territoire français. Le service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) est en charge, au sein de cette juridiction administrative dont l’activité est totalement dématérialisée, de la réception des 400 000 courriers annuels, de la numérisation puis de l’enregistrement de la requête dans l’applicatif dédié, de son orientation vers les services métiers juridictionnels.

Chaînon essentiel pour le fonctionnement efficient de la juridiction, les missions du service éditique, dématérialisation et d’orientation des requêtes (SEDOR) sont organisées autour de 3 axes :

-La réception et l’analyse des requêtes, leur numérisation et la classification des pièces dans l’applicatif dédié;

-L’édition et la mise sous pli des courriers des services juridictionnels (coût annuel de 600 000 euros);

-La première analyse juridique de la requête, la vérification des pièces obligatoires et l’orientation juridictionnelle vers les services compétents.

Vos activités principales

Vous avez en charge d’accomplir l’ensemble des tâches relatives à la gestion des dossiers contentieux déposés auprès du TSP en application du code général des collectivités territoriales.

Vous participez ainsi au processus de réception et d’analyse du courrier, de vérification et de classification des pièces transmises dans l’applicatif dédié, et de mise en l’état d’être jugé des dossiers.

Ainsi, vous avez en charge les différentes activités suivantes :

• Gestion de la réception des courriers, analyse de leur contenu et numérisation des dossiers en vue de leur implémentation dans l’application dédiée
• Enregistrement des nouvelles requêtes (appelées « plis entrants »), création des dossiers des requérants et rattachement des régularisations et des compléments de requêtes
• Assurer une première analyse du dossier et adresser les mesures nécessaires à leur instruction (demande de régularisation, invitation à régulariser, mesures d’instruction) et traiter juridiquement des retours dans le cadre de ces mesures
• Communication des mémoires et des pièces entre les parties
• Identification et analyse de la complétude et de la recevabilité des requêtes
• Rédaction de projets d’ordonnances et de décisions