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Chargé d'etude contentieux — Service du commissariat des armées

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Chargé d'etude contentieux — Service du commissariat des armées, à Toulon (Var). Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels, Fonction publique de l'État. Catégorie B. Poste ouvert aux contractuels. Date limite de candidature non indiquée dans l'offre.

Détails

TypeEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
EmployeurService du commissariat des armées
État
Fonction publiqueFonction publique de l'État
PosteChargé d'etude contentieux
CatégorieB
Métier(s)Assistante / Assistant juridique
Famille de métiersAffaires juridiques
Lieu de travailToulon (Var)
RUE HIPPOLYTE DUPRAT - BCRM TOULON 83000 TOULON
StatutFonctionnaires et contractuels
Ouvert aux contractuelsEmploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
TélétravailOui
Poste à pourvoir le01/10/2026
RémunérationNon indiquée dans l'offre. Pour un fonctionnaire, la rémunération dépend du grade et de l'échelon (grille indiciaire), plus les primes de l'employeur.
Publiée le08/09/2026
Date limite de candidatureL'offre n'indique pas de date limite : vérifiez sur l'offre officielle.
RéférenceDEF_21-00069887
SourceChoisir le service public

Les missions

Placé au sein du bureau du contentieux administratif composé de 5 agents, les missions du chargé d'étude contentieux consistent à :

  • assurer la défense des intérêts de l'Etat devant les tribunaux administratifs en rédigeant des mémoires et en se rendant aux audiences en référé
  • gérer les dossiers et le suivi des instances en contentieux
  • mettre à jour les données sur les logiciels et tableaux dédiés (SI CTX, …)
  • effectuer des recherches thématiques pour la constitution de dossiers juridiques
  • participer à la veille juridique en vue de la publication de la newsletter mensuelle

Par ailleurs, il apporte, en tant que de besoin, avis et conseils juridiques au commandement des Bases de défense dans son domaine d’expertise.

Profil recherché

Vous justifiez d’une formation juridique universitaire ou disposez d’un cursus dans le domaine du droit et notamment du contentieux administratif, vos connaissances constituent un atout pour occuper ce poste à forte dimension juridique. Vous disposez d'une expérience affirmée dans gestion des RH civiles ou militaires ainsi que dans l’analyse et l'application de textes réglementaires votre expérience peut également être très utile au bureau.

Des qualités rédactionnelles, une rigueur d’analyse et une motivation réelle pour le contentieux administratif sont des prérequis nécessaires à l’exercice des missions du poste d’assistant contentieux.

Informations complémentaires

Télétravail possible après une période d'affectation minimum.

L'employeur se présente

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire.

Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs

Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».

  • Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr
  • Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com

Le service

Le Service Local du Contentieux de Toulon (SLC) du Service du Commissariat des Armées (SCA) assure pour les 12 bases de défense du grand quart Sud-est le règlement amiable des dommages occasionnés ou subis par les services du ministère des armées. Sur ce périmètre, il instruit les demandes de protection juridique des agents civils et militaires et remplit les fonctions de conseil et d'expertise juridique au profit des commandements des unités des bases de défense.

Il assure par ailleurs la défense du ministère devant les tribunaux administratifs (contentieux de la carrière et de la rémunération des agents civils et militaires) et représente l'Etat.

Documents pour la candidature

L'offre ne les détaille pas toujours : voici les pièces habituelles. Confirmez la liste exacte auprès de l'employeur.

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Source : Choisir le service public, offre DEF_21-00069887 publiée le 08/09/2026. Données structurées par Emploi Mairie à partir de l'offre ; l'information officielle est celle de l'offre publiée par l'employeur.

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